Interventions en hémicycle d'Alain Néri
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La parole est à M. Jean-Claude Fruteau, pour présenter l'amendement n° 394 et répondre aux sollicitations de M. Ollier.
Bien sûr !
Si je comprends bien, M. Fruteau et ses collègues, qui ont participé à la rédaction de cet amendement, sont d'accord avec le président Ollier pour retirer ces deux amendements.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
Je suis saisi d'un amendement n° 395 rectifié. La parole est à M. Jean-Claude Fruteau.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 393 rectifié. La parole est à M. Jean-Claude Fruteau.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Cet article ne fait l'objet d'aucun amendement. (L'article 14 est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 173, tendant à supprimer l'article 15. La parole est à M. Victorin Lurel.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 4. La parole est à Mme Christiane Taubira.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 442 et 215, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. René-Paul Victoria, pour présenter l'amendement n° 442.
