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Je suis saisi d'un amendement n° 69. La parole est à Mme Huguette Bello.
Je suis saisi d'un amendement n° 443, portant article additionnel après l'article 15. La parole est à M. René-Paul Victoria.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 16, la parole est à Mme Jeanny Marc.
La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à M. Victorin Lurel.
Je suis saisi d'un amendement n° 55. La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 231. La parole est à M. Victorin Lurel.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 119. La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisi d'un amendement n° 230. La parole est à M. Victorin Lurel.
Puis-je considérer, monsieur Lurel, que vous avez en même temps défendu votre amendement n° 229, qui ne diffère du précédent que par un pourcentage ?
Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 230 et 229 ?
Le Gouvernement me fait signe qu'il partage cet avis. La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à M. Éric Jalton.
La parole est à M. Albert Likuvalu.