Interventions en hémicycle d'Alain Néri
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Je suis saisi d'un amendement n° 76. La parole est à Mme Chantal Berthelot.
Je suis saisi d'un amendement n° 108 du Gouvernement. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 234. La parole est à M. Patrick Lebreton.
Je suis saisi d'un amendement n° 233.
Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 11. Je suis saisi de deux amendements, nos 165 et 77, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Victorin Lurel, pour soutenir l'amendement n° 165.
La parole est à Mme Chantal Berthelot, pour soutenir l'amendement n° 77.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le Sénat a supprimé l'article 12.
La parole est à M. René-Paul Victoria, inscrit sur l'article.
Je suis saisi d'un amendement n°116 présenté par le Gouvernement. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Victorin Lurel.
Je suis saisi d'un amendement n° 7. La parole est à Mme Christiane Taubira.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Christiane Taubira.
La parole est à M. René-Paul Victoria.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
