Interventions en hémicycle d'Alain Néri
7351 interventions trouvées.
La parole est à M. René-Paul Victoria.
Je suis saisi d'un amendement n° 313 portant article additionnel après l'article 13. La parole est à M. Jérôme Bignon, suppléant M. Alfred Almont, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 389. La parole est à M. Jean-Claude Fruteau.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est àM. Jean-Claude Fruteau, inscrit sur l'article
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 133 et 392, visant à supprimer l'article 13 ter. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour défendre l'amendement n° 133.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Claude Fruteau, pour soutenir son amendement n° 392 qu'il a déjà largement défendu lors de son intervention sur l'article 13 ter.
La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des finances.
En conséquence, l'article 13 ter est supprimé. Les amendements n°s 391,390,291 rectifié et 232 rectifié tombent.
Je suis saisi d'un amendement n° 273 portant article additionnel après l'article 13 ter. La parole est à M. Victorin Lurel.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Victorin Lurel.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 308 rectifié et 394.
La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, pour soutenir l'amendement n° 308 rectifie.
