Interventions en hémicycle d'Alain Néri
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La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Monsieur Brard, vous devez conclure !
La parole est à M. Victorin Lurel.
La discussion générale est close. Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire.
Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisi. Je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 2. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je suis saisi d'un amendement n° 3. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je ne suis saisi d'aucune explication de vote sur l'ensemble du projet de loi.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par les amendements qui viennent d'être adoptés. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures, est reprise à onze heures quinze.)
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (n° 1589).
La parole est à M. le rapporteur de la commission mixte paritaire.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Patrick Bloche.
Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour le groupe UMP.
