Interventions en hémicycle d'Alain Néri
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L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n° 1103). Je rappelle que la Conférence des Présidents a décidé que ce texte serait examiné selon l...
L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie (n° 1104). Je rappelle que la Conférence des Présidents a décidé que ce texte serait examiné selon la procédu...
L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de siège du 11 janvier 1965 entre le Gouvernement de la République française et le bureau international des expositions relatif au siège du Bureau international des expositions et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 123...
L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis (n° 1243). Je rappelle que la Conférence des Présidents a décidé que ce texte serait examiné selon la procéd...
L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi autorisant l'approbation des amendements aux articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (n° 1293). Je rappelle que la Conférence des Présidents a décidé que ce texte serait examiné selon la procédure d'exam...
L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais (n° 1330). Je rappelle que la Conférence des Présidents a décidé que ce texte serait examiné ...
L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole portant amendement de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (n° 1331). Je rappelle que la Conférence des Présidents a décidé que ce texte serait ...
L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part (n° 1374). Je rappelle que la Conférence des Présidents a décidé que ce texte serait examiné selon la pr...
L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres relatives à la garantie des investisseurs entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco (n° 1379). Je rappelle que la Conférence des Présidents a décidé q...
L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie (n° 1386). Je rappelle que la Conférence des Présidents a décidé que ce texte serait examiné selon la procédure d'examen simplifiée. Conforméme...
L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière (n° 1437). Je rappelle que la Conférence des Présidents a décidé qu...
L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la francophonie à Paris (n° 1479). Je rappelle que la Conférence des Président...
L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009. La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur de la commission mixte paritaire.
La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
La parole est à M. Didier Migaud, vice-président de la commission mixte paritaire.
Nous en arrivons à la discussion générale.
La parole est àM. Nicolas Perruchot.
La parole est à M. François Scellier.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Monsieur Muet, votre temps de parole sera bientôt écoulé.
