Interventions en hémicycle d'Alain Néri
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L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de Mme Marie-Louise Fort visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes (n°1601). La parole est à Mme Marie-Louise Fort, rapporteure de la...
La parole est à M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Michel Vaxès.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
La parole est à M. Paul Jeanneteau.
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
La parole est à M. Christian Estrosi.
La parole est à Mme Pascale Crozon.
La parole est à Mme Henriette Martinez.
La parole est à Mme Patricia Adam.
La parole est à M. Jacques Remiller.
Il faut conclure, monsieur Remiller.
La parole est à M. Serge Blisko.
La parole est à Mme Valérie Rosso-Debord.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq : Suite de la proposition de loi visant à identifier, prévenir, lutter contre l'inceste et améliorer l'accompagnement des victimes. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures vingt.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Cl...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu de M. le Premier ministre une lettre l'informant de sa décision de charger M. Jean Leonetti, député des Alpes-Maritimes, d'une mission temporaire auprès de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III, n° 1036). Je rappelle que la Conférence des Présidents a décidé que ce texte serait examiné selon la proc...
L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 1060). Je rappelle que la Conférence de...
