Interventions en hémicycle d'Alain Néri
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La parole est à M. le rapporteur, pour défendre le sous-amendement n° 103 et donner l'avis de la commission sur les deux amendements en discussion.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mes chers collègues, il est une heure trente. L'Assemblée tenant séance demain matin et le règlement nous imposant huit heures d'interruption entre deux séances, je vais interrompre nos travaux. La suite de la discussion est renvoyée à cet après-midi, quinze heures.
Prochaine séance, jeudi 4 juin à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 4 juin 2009, à une heure trente.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
Et l'intérêt national !
L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement économique des outre-mer (n° 1631). La parole est à M. Michel Diefenbacher, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Dans la discussion générale, la parole est à M. René-Paul Victoria.
La parole est à M. Victorin Lurel.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Jean-Claude Fruteau.
La parole est à M. François Pupponi.
La discussion générale est close.
Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisi. Ces douze amendements du Gouvernement, nos 1, 2, 3 rectifié, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12, portant tous sur des levées de gage, des précisions ou...
Quel est l'avis de la commission sur tous ces amendements ?
Nous en venons aux explications de vote.
Dans les explications de vote, la parole est à Mme Christiane Taubira, pour le groupe SRC.
La parole est à M. René-Paul Victoria, pour le groupe UMP.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l'Assemblée. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures dix, est reprise à dix-sept heures vingt-cinq, sous la présidence de M. Bernard Accoyer.)
Il ne s'agit pas seulement d'une question de sémantique et de vocabulaire. Sur le sujet de l'égalité des chances, nous avons entendu un certain nombre de sottises pendant des années. Pourquoi inscrire dans notre règlement une égalité des chances qui n'existe pas ? Si elle existait en effet, nous ne serions sans doute ni dans cet hémicycle ni da...
