Interventions en hémicycle d'Alain Néri
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La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement n° 91.
Excellente idée, madame la députée. J'appelle donc également l'amendement n° 90.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous en venons aux articles précédemment réservés. Sur l'article 9, plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est à M. Vincent Descoeur. M. Vincent Descoeur. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, plusieurs des mesures que nous examinons dans le cadre de cette proposition de loi présentent un intérêt certain en termes d'aménag...
La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier.
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. Jean Mallot.
Je suis saisi d'un amendement, n° 16, tendant à supprimer l'article 9. La parole est à M. Roland Muzeau.
Je suis saisi d'un amendement n° 43. La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 44. La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État.
Je suis saisi de deux amendements, nos 67 et 48 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 48 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement n° 103. La parole est à M. Michel Liebgott, pour défendre l'amendement n° 67.
La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, pour défendre l'amendement n° 48 rectifié.
