Interventions en hémicycle d'Alain Néri
7351 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
La parole est à M. Christian Eckert.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue le jeudi 4 juin 2009 à zéro heure quarante, est reprise à zéro heure quarante-cinq.)
La séance est reprise. Je vous rappelle que les articles 9 à 11 et l'amendement portant article additionnel après l'article 11 ont été réservés.
La parole est à M. Jean Launay.
Je suis saisi d'un amendement n° 1 rectifié. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Bernard Gérard, inscrit sur l'article 12 bis.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 19 tendant à supprimer l'article.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 30, portant article additionnel après l'article 12 bis. La parole est à Mme Françoise Branget.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 20 tendant à supprimer l'article 13.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 13. La parole est à Mme Françoise Branget, pour soutenir l'amendement n° 34.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Françoise Branget, pour soutenir l'amendement n° 33.
Quel est l'avis de la commission ?
