Interventions en hémicycle d'Alain Néri
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La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Francis Vercamer.
La parole est à M. Claude Bodin.
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. Michel Vaxès.
La discussion générale est close.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Les articles 1er et 2 ne font l'objet d'aucun amendement. (Les articles 1er et 2, successivement mis aux voix sont adoptés.) (L'article 2 est adopté.)
Réunion du 4 juin 2009 à 15h00 — Faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale, Article 3
Sur l'article 3, je suis saisi de l'amendement n° 1. La parole est à M. le rapporteur.
Réunion du 4 juin 2009 à 15h00 — Faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale, Article 3
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 ?
Réunion du 4 juin 2009 à 15h00 — Faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale, Article 3
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Réunion du 4 juin 2009 à 15h00 — Faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale, Article 3
La parole est à M. Michel Vaxès, qui souhaite une précision supplémentaire.
Réunion du 4 juin 2009 à 15h00 — Faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale, Article 3
Je crois que l'Assemblée est à présent éclairée et rassurée. Je mets donc aux voix l'amendement n° 1. (L'amendement n° 1 est adopté.) (L'article 3, amendé, est adopté.)
Nous en arrivons à l'article 3 bis sur lequel je suis saisi de l'amendement n° 2. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le rapporteur pour défendre l'amendement n° 3.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Les articles 4 et 5 ne sont l'objet d'aucun amendement. (Les article 4 et 5, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Réunion du 4 juin 2009 à 15h00 — Faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale, Article 6
La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 4.
Réunion du 4 juin 2009 à 15h00 — Faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale, Article 6
L'amendement n° 5 du rapporteur est de cohérence. (L'amendement n° 5, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 6, amendé, est adopté.)
Réunion du 4 juin 2009 à 15h00 — Faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale, Article 7
L'amendement n° 6 du rapporteur est également de cohérence. (L'amendement n° 6, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 7, amendé, est adopté.)
