Interventions en hémicycle d'Alain Néri
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 59. La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 51. La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier.
Nous en venons à l'article 11, précédemment réservé. (L'article 11 est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 21, portant article additionnel après l'article 11, précédemment réservé. La parole est à M. Bernard Gérard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier.
La parole est à M. Bernard Gérard.
Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi auront lieu le mardi 9 juin après le débat préalable au Conseil européen.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures onze.)
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann et Guy Geoffroy, visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale (n° 1689). La parole est à M. Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
