Interventions en hémicycle d'Alain Néri
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Réunion du 4 juin 2009 à 15h00 — Faciliter le maintien et la création d'emplois, Rappel au règlement
Grâce au rappel au règlement de M. Mallot, vous allez donc pouvoir soutenir votre amendement.
La parole est donc àMme Françoise Branget, pour soutenir l'amendement n° 32
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 42. La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
Je voudrais vous répondre en toute sérénité, pour éviter toute polémique. La liasse d'amendements qui vous a été distribuée a été imprimée la semaine dernière, au moment où l'amendement Lefebvre existait encore.
Il ne s'agit donc que d'un problème matériel. L'amendement Lefebvre ne figure pas dans le dossier de la présidence. Il a donc bien disparu. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean Mallot, pour un court rappel au règlement. Je pense, en effet, que les précisions apportées ont dû vous apaiser, cher collègue.
La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, inscrit sur l'article 10.
Je suis saisi d'un amendement n° 73, visant à supprimer l'article 10. La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 39. La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (L'article 10, amendé, est adopté.)
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 10.
Je suis saisi d'un amendement n° 52. La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier.
