Les amendements de Alain Néri pour ce dossier
208 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi sur le repos dominical et les dérogations à ce principe (nos 1685, 1782, 1742). Mes chers collègues, je vais vous indiquer le temps dont dispose chaque groupe, notamment pour la défense de ses amendements : onze heures trente...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi sur le repos dominical et les dérogations à ce principe (nos 1685, 1782, 1742). Il reste au groupe UMP onze heures et quarante-sept minutes de temps de parole pour vingt-sept amendements à présenter. Le groupe SRC, dont cent ...
deux heures cinquante et une pour le groupe SRC, dont quatre-vingt-trois amendements restent en discussion ; quatre heures quarante-trois pour le groupe GDR, dont vingt-quatre amendements restent en discussion ; cinq heures dix-neuf pour le groupe Nouveau Centre, dont dix-sept amendements restent en discussion ; et vingt-deux minutes pour les ...
Je vous confirme, monsieur Vidalies, que cette intervention sera décomptée de votre temps de parole. La parole est à M. Francis Vercamer.
La parole est à M. Richard Mallié, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement. -->M. Richard Mallié, rapporteur de la commission des affaires sociales. Mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord d'excuser Pierre Méhaignerie, le président de notre commission, qui a dû s'absente...
La parole est à M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement. -->M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Comme vient de le dire le rapporteur, la loi est claire. L'identification ...
La parole est à M. Roland Muzeau. -->M. Roland Muzeau. Je pense, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que vous n'avez pas bien saisi la portée de l'amendement de notre collègue socialiste. Nous savons que vous êtes en train de régulariser l'illégal. L'objet de cet amendement, et même si vous ne voulez pas l'entendre, vous l'avez compr...
La parole est à M. Jean Mallot. -->M. Jean Mallot. Avant de répondre à M. le ministre et à M. le rapporteur-auteur-compositeur-interprète formule qu'il apprécie, puisqu'il la reprend lui-même , je voudrais faire deux brèves observations. Quand vous nous avez indiqué, monsieur le président, au début de cette séance, les temps de parole qui ...
Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Christian Eckert, pour défendre l'amendement n° 192.
La parole est à Mme Catherine Lemorton. -->Mme Catherine Lemorton. Cet amendement est important. Si l'on ne refait pas l'historique de fréquentation des lieux commerciaux, cela peut fausser les choses. En décembre dernier, les grandes surfaces, sans doute pour appuyer la proposition de loi de M. Mallié laquelle a un peu changé depuis, du moi...
Quel est l'avis de la commission ? -->M. Richard Mallié, rapporteur. La commission n'a pas retenu cet amendement, dont le but est de rendre inopérante la proposition de loi.
Quel est l'avis du Gouvernement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Défavorable. (L'amendement n° 12 rectifié n'est pas adopté.) -->M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 13. La parole est à Mme Martine Billard. -->Mme Martine Billard. Il est défendu.
Quel est l'avis de la commission ? -->M. Richard Mallié, rapporteur. La commission a rejeté cet amendement.
Quel est l'avis du Gouvernement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Défavorable. (L'amendement n° 13 n'est pas adopté.) -->M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 338. La parole est à M. Christian Eckert. -->M. Christian Eckert. J'ai déjà eu l'occasion de défendre cet amendement. Il convient de remettre « les pendules à...
Quel est l'avis du Gouvernement -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Défavorable. (L'amendement n° 338 n'est pas adopté.) -->M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 229. La parole est à M. Christian Eckert. -->M. Christian Eckert. Il s'agit d'un amendement majeur. L'alinéa 14 permet d'introduire, soyons clair, par un subte...
La parole est à M. Jean Mallot, pour soutenir l'amendement n °193. Il s'agit d'un amendement identique au précédent. Le défendez-vous tout de même, monsieur Mallot ?
Quel est l'avis de la commission ? -->M. Richard Mallié, rapporteur. Notre collègue Eckert parle de malveillance. (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC.) Je crois que c'est lui qui devient malveillant.
La parole est à M. Richard Mallié, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements.
La parole est à M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements.
Quel est l'avis du Gouvernement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. On ne peut pas ne pas tenir compte de la situation transfrontalière. Comparer la Belgique et Plan-de-Campagne est un raisonnement quelque peu discutable. Avis défavorable.
