Les amendements de Alain Néri pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement économique des outre-mer (n° 1631). La parole est à M. Michel Diefenbacher, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisi. Ces douze amendements du Gouvernement, nos 1, 2, 3 rectifié, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12, portant tous sur des levées de gage, des précisions ou...
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l'Assemblée. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures dix, est reprise à dix-sept heures vingt-cinq, sous la présidence de M. Bernard Accoyer.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, pour le développement économique des outre-mer (nos 1579, 1555, 1551).
La parole est à M. Gaël Yanno, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
Je suis saisi d'un amendement n° 108 du Gouvernement. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 11. Je suis saisi de deux amendements, nos 165 et 77, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Victorin Lurel, pour soutenir l'amendement n° 165.
Je suis saisi d'un amendement n°116 présenté par le Gouvernement. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisi d'un amendement n° 313 portant article additionnel après l'article 13. La parole est à M. Jérôme Bignon, suppléant M. Alfred Almont, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour le soutenir.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 133 et 392, visant à supprimer l'article 13 ter. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour défendre l'amendement n° 133.
La parole est à M. Jean-Claude Fruteau, pour soutenir son amendement n° 392 qu'il a déjà largement défendu lors de son intervention sur l'article 13 ter.
La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
Je suis saisi d'un amendement n° 273 portant article additionnel après l'article 13 ter. La parole est à M. Victorin Lurel.
La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, pour soutenir l'amendement n° 308 rectifie.
La parole est à M. Jean-Claude Fruteau, pour présenter l'amendement n° 394 et répondre aux sollicitations de M. Ollier.
Si je comprends bien, M. Fruteau et ses collègues, qui ont participé à la rédaction de cet amendement, sont d'accord avec le président Ollier pour retirer ces deux amendements.
Je suis saisi de deux amendements, nos 442 et 215, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. René-Paul Victoria, pour présenter l'amendement n° 442.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures cinq, est reprise à vingt-trois heures vingt-cinq.)
La séance est reprise. (Les amendements nos 442 et 215, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
