Développement économique des outre-mer

Je suis saisi d'un amendement n° 271, portant article additionnel avant l'article 1er. La parole est à M. Victorien Lurel, pour le soutenir.

Nous en venons aux amendements à l'article 1er. La parole est à M. Victorin Lurel, pour présenter l'amendement n° 197.

Je suis saisi de deux amendements, nos 253 et 3, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Christiane Taubira, pour soutenir l'amendement n° 3.

Madame Taubira, ne soyez pas modeste. Vous êtes capable des trois à la fois et peut-être plus encore. (Sourires.) (L'amendement n° 3 est retiré.)

Je suis saisi de trois amendements, nos 161, 363 et 27, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Victorin Lurel, pour soutenir l'amendement n° 161.

Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 161 et 27 ? (Les amendements n°s 161 et 27, repoussés par la commission et par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 245 et 72, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Lebreton, pour défendre l'amendement n° 245.

Madame la députée, nos débats font jurisprudence. À partir du moment où M. le secrétaire d'état nous dit que agro-nutrition est plus large que agro-transformation

Nous traitons d'un problème important de vocabulaire. Il serait préférable que nous arrivions à nous comprendre dans la langue française. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Au terme de ce débat de spécialistes du vocabulaire, l'Assemblée est suffisamment éclairée. (L'amendement n° 73 n'est pas adopté.)

La parole est à Mme Huguette Bello pour défendre l'amendement n° 26. Je lui recommande d'user d'un vocabulaire précis, afin de nous éviter de trop longues discussions. (Sourires.)

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 292, 294, 296, 293, 295, 297 et 472 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Lebreton.

Monsieur le secrétaire d'État, si j'ai bien compris votre défense de l'amendement du Gouvernement, vous êtes défavorable aux amendements de M. Lebreton. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements ?

Je donne à nouveau la parole à M. le secrétaire d'État, mais j'invite chacun à prendre ses responsabilités quant à la durée de nos débats.

Je suis saisi de treize amendements de coordination du Gouvernement, nos 145 à 156 et 462, pouvant faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Je suis saisi d'un amendement n° 28, portant article additionnel après l'article 1er. La parole est à Mme Huguette Bello.

Aucun orateur n'étant inscrit sur l'article 2, nous passons directement à l'examen des amendements. La parole est à Mme Christiane Taubira pour défendre l'amendement n° 5.

Je suis saisi de deux amendements, nos 74 et 246, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Jeanny Marc, pour soutenir l'amendement n° 74.

En conséquence, l'amendement n° 74 tombe. La parole est à M. Victorin Lurel, pour défendre l'amendement n° 164.

Je suis saisi de deux amendements, nos 75 et 247, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Jeanny Marc, pour soutenir l'amendement n° 75.