Développement économique des outre-mer

Je suis saisi de deux amendements, nos 457 et 175, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est àM. René-Paul Victoria, pour défendre l'amendement n° 457.

Je suis saisi de trois amendements, nos 456, 396 et 29, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 456 et 396 sont identiques. La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques, pour présenter l'amendement n° 456.

Je suis saisi d'un amendement n° 443, portant article additionnel après l'article 15. La parole est à M. René-Paul Victoria.

Puis-je considérer, monsieur Lurel, que vous avez en même temps défendu votre amendement n° 229, qui ne diffère du précédent que par un pourcentage ?

Nous n'aurons sans doute pas à saisir l'ambassadeur spécial pour ces régions (Sourires) ; les précisions supplémentaires de M. le rapporteur suffiront.

Ceux qui en doutaient encore en seront désormais convaincus : rien n'échappe à M. Dosière, qui suit attentivement tous nos dossiers ! (L'amendement n° 262 n'est pas adopté.) (L'article 16, amendé, est adopté.)

Mme Lebranchu a donc la réponse à sa question. Nous allons procéder au vote. (L'amendement n° 214 n'est pas adopté.)

Si ; le vote est acquis. Je prie chacun de lever la main suffisamment haut lors des votes. Je suis saisi d'un amendement n° 417 rectifié. La parole est à M. René-Paul Victoria.

Vous avez donc donné un avis favorable à l'amendement, monsieur le secrétaire d'État. J'en conclus que vous levez le gage ?

Le Gouvernement me fait signe que son avis est également défavorable. Je mets aux voix l'amendement

Il fallait vous manifester plus tôt ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) (L'amendement n° 418 n'est pas adopté.)

Nous en venons à l'amendement n° 176, sur le vote duquel je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marylise Lebranchu.

Avant de donner la parole à M. le rapporteur, je dois préciser à Mme Lebranchu que je ne peux accepter son sous-amendement. Les amendements ou sous-amendements visant à préciser l'affectation d'une taxe ne peuvent être déposés que dans le cadre de la loi de finances. Vous avez la parole, madame Lebranchu.

Votre proposition aura au moins servi à éclairer le débat. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?

Monsieur Letchimy, deux solutions s'offrent à nous : soit nous suspendons la séance immédiatement, soit je fais intervenir maintenant les orateurs qui ont demandé la parole. Monsieur Lurel, qui avez demandé la parole, que souhaitez-vous ?

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, pour le développement économique des outre-mer (nos 1579, 1555 et 1551).

La parole est à M. Gaël Yanno, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 322.

Nous en arrivons à un amendement portant article additionnel après l'article 1er B. La parole est à Mme Jeanny Marc, pour défendre l'amendement n° 70.

Je suis saisi d'un amendement n° 38, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 467 du Gouvernement. La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne.

Nous en venons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 1er C. Je suis saisi d'un amendement n° 387. La parole est à M. Didier Robert.