Les amendements de Alain Néri pour ce dossier
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Les amendements n°s 118, 463 et 464 rectifié du Gouvernement sont de coordination. (Les amendements n°s 118, 463, 464 rectifié, acceptés par la commission, sont adoptés.)
Je suis saisi de seize amendements, nos 339, 338, 309, 314, 304, 310,315, 306, 311, 316, 307, 312, 317, 305, 318 et 379, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Huguette Bello.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 337 rectifié et 470. L'amendement n° 337 rectifié a déjà été présenté par Mme Bello. Puis-je considérer, monsieur Lebreton, que l'amendement n° 470 est défendu ?
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 3 bis. La parole est à M. Louis-Joseph Manscour pour défendre l'amendement n° 381.
Monsieur Lurel, nous avons en effet bien travaillé ce soir. Je vous propose donc de nous arrêter à l'amendement n° 167, que nous examinerons demain.
