Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Je suis saisi d'amendements identiques, nos 204 à 212. La parole est à M. Patrick Bloche, pour défendre l'amendement n° 204.

Monsieur Mallot, sans vouloir être désagréable avec vous, je crois que vous nous avez suffisamment expliqué la chose et que nous avons compris que vous étiez en complet désaccord avec le fait que l'article 41 n'ait pas été respecté. Je vous ai déjà indiqué que c'était tout à fait exceptionnel et que cela ne se reproduirait plus, le Gouvernement...

Je suis saisi de huit amendements identiques, nos 519, 621, 622 et 625 à 629. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour défendre l'amendement n° 519.

Nous passons à la discussion des amendements. Je suis saisi d'un amendement n° 848. La parole est à Mme Martine Billard.

Je suis saisi d'amendements identiques, nos 213 à 221. La parole est à M. Patrick Bloche, pour défendre l'amendement n° 213.

Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 521, 630, 631 et 633 à 638. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 521.

Sur le vote des amendements nos 521, 630, 631 et 633 à 638, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements nos 521, 630, 631 et 633 à 638. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 29 Contre 46 (Les amendements nos 521, 630, 631 et 633 à 638 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 222 à 230, 851 rectifié et 852, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 222 à 230 et 851 rectifié sont identiques. La parole est à M. Patrick Bloche.

Nous en venons à l'amendement n° 852, le dernier de cette série, qui peut faire l'objet d'une discussion commune avec les précédents. La parole est à Mme Martine Billard.

La séance est reprise. Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 222 à 230 et 851 rectifié, ainsi que sur l'amendement n° 852 ?

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (Applaudissements sur divers bancs.) Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 231 à 239. La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 231.

Au moins, les choses sont précises et l'Assemblée est éclairée ! (L'amendement n° 825 n'est pas adopté.)

Mes chers collègues, je vous propose de suspendre nos travaux puisque quatorze orateurs sont inscrits sur l'article 1er quater. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Nous pouvons nous mettre d'accord sur au moins un point : nous souhaitons, du moins je l'espère, que les créateurs soient justement rémunérés. C'est pourquoi je regrette qu'au début de la discussion, vous n'ayez pas voté l'amendement n° 249

qui disposait simplement que « tout vendeur de phonogramme ou vidéogramme mais également de fichiers de films ou de musique, doit, par voie de marquage, étiquetage ou affichage, ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur de la part revenant à la création sur le prix de vente ». Si cet amendement avait été adopté, nous n'aur...

Puisque nous n'en sommes plus à quelques semaines près, si vous souhaitez que la concertation que vous nous proposez soit une véritable concertation, elle doit avoir lieu avant et non après l'examen du texte. Je vous rappellerai ce que me disait ma grand-mère quand elle allait au marché : on n'achète pas un âne dans un sac ! Or vous voulez nou...

Nous pourrions, je crois, trouver sur ce sujet un terrain d'entente. Ce serait l'occasion de rompre la litanie répétitive des « défavorable », « défavorable », « défavorable ». En effet, notre amendement vise tout simplement à mettre en place un système plus clair et qui permette de donner davantage d'indépendance. Or nous sommes tous sens...

Les amendements que nous vous proposons suivent la ligne de conduite que nous avons adoptée depuis très longtemps. Monsieur le ministre, vous êtes, comme nous, de ceux qui ont considéré que les budgets de la culture étaient insuffisants. Ce sont des gouvernements de gauche, dès 1981 cela vous rappelle certainement quelque chose qui ont por...