Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (nos 1831, 1841).

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (n° 1841).

Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 1er quater. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour deux minutes.

Monsieur le député, il appartient à la présidence de présider avec rigueur, car c'est de la rigueur que naît la clarté de nos débats. Comme le disait Boileau : « Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement et les mots pour le dire arrivent aisément » j'ajouterai rapidement.

Vous aurez du reste constaté que je vous ai laissé un peu plus de temps que prévu pour présenter votre rappel au règlement. Ce matin, je vous ai répondu qu'une telle situation était exceptionnelle car nous étions en session extraordinaire. Je ne lis pas dans l'avenir, mais je peux penser que les engagements pris seront tenus.

Dès lors, nous devons faire un effort de concision et de clarté, ce qui est nécessaire pour valoriser le travail du Parlement. La parole est à M. Olivier Dussopt.

Comme vous l'avez vous-même noté, monsieur Dussopt, le Gouvernement est représenté par M. le ministre de la culture et de la communication...

J'ajoute que nous ne sommes pas chargés de décider qui représente le Gouvernement dans cet hémicycle.

Dès lors que le ministre, le rapporteur, les députés de l'opposition et de la majorité sont présents, nous pouvons passer à l'examen des amendements.

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles du projet de loi, s'arrêtant aux amendements identiques nos 769 à 777 à l'article 1er.

Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 769 à 777. La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 769.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, nos 862 à 870. La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 862.

En bon Breton, ce n'est pas une petite pluie qui va vous arrêter ! La pluie du matin n'arrête pas le pèlerin non plus que celle du soir, du reste !

La parole est à M. Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

La parole est à M. Frank Riester, rapporteur, pour donner l'avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur ces amendements.

La parole est à M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi de neuf amendements identiques, n°s 778 à 786. La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 778.

Peut-être allons-nous nous priver de l'intervention lyrique de Mme Boulestin Quoi qu'il en soit, la clôture de la discussion proposée par notre collègue Gosselin est conforme à l'article 57 du règlement, puisque je constate qu'au moins deux orateurs d'avis contraire sont déjà intervenus. Je vais donc mettre aux voix, conformément à l'article ...

La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour un rappel au règlement, fondé sans doute sur l'article 58, alinéa 1.

Je pense que vous allez réfléchir très rapidement et je vais suspendre la séance pour cinq minutes.