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Si je vous ai laissé parler, monsieur Le Bouillonnec, alors que vos propos n'entraient pas vraiment dans le cadre d'un rappel au règlement, c'est qu'ils éclairaient les débats et nous permettaient donc de les poursuivre dans un bon climat. La parole est à Mme la garde des sceaux.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures dix, est reprise à vingt-deux heures quinze.)

Sur l'article 1er bis, plusieurs orateurs sont inscrits. Je rappelle que la durée des interventions est limitée à deux minutes. La parole est à M. Philippe Gosselin.

La parole est à M. Jean-Pierre Brard. Sur quel article se fonde votre rappel au règlement, mon cher collègue ?

Monsieur Gosselin, je vais vous donner la parole, parce que je pense que vous souhaitez apporter quelques précisions après l'intervention de M. Brard.

Dans un premier temps, dans une première mouture, si j'ose dire, j'avais six intervenants sur l'article 1er quinquies. Quatre s'étaient exprimés, il n'en restait plus que deux.

Mais vous aussi devez lire dans le marc de café, monsieur Gosslin. Comment pouviez-vous savoir que trois intervenants s'étaient inscrits en plus ?

Je vous remercie de toutes ces précisions, monsieur Mallot. Je tiens à faire remarquer, tant aux députés de l'opposition qu'à ceux de la majorité, que je me suis contenté d'appliquer à la lettre l'article du règlement. C'est la mission dont je suis investi quand je préside cette assemblée. Nous passons à l'examen des amendements à l'article 1...

Monsieur Gosselin, je vous demanderai de bien vouloir nous aider à respecter le temps de parole des uns et des autres. Madame Billard, vous aurez vingt secondes de plus.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, nos 133 à 141. La parole est à Mme Monique Boulestin, pour soutenir l'amendement n° 133.

En tant que co-auteur de cet amendement, au même titre que M. Tardy, M. Lezeau, M. Vanneste et d'autres, vous avez la parole monsieur Bur.

L'avis du Gouvernement est également défavorable. La parole est à M. Jean-Pierre Brard. Contre l'amendement, je suppose ?

Il me semble avoir laissé suffisamment de temps à M. Bur pour réfléchir et il a dit clairement qu'il ne voulait pas défendre l'amendement n° 7. (L'amendement n° 7 n'est pas adopté.)

Je suis saisi de dix amendements identiques, nos 195 à 203 et 856. La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 195.

Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 585 à 593. La parole est à M. Patrick Bloche, pour présenter l'amendement n° 585.

Monsieur Brard, vous ne pouvez pas intervenir contre un amendement dont vous êtes signataire. La parole est à M. Henri Emmanuelli, pour répondre à la commission et au Gouvernement.

La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour un rappel au règlement fondé, comme toujours, je suppose, sur l'article 58, alinéa 1.

Comme vous vous êtes déjà exprimé, monsieur Gosselin, j'imagine que c'est pour faire un rappel au règlement ?

Monsieur le député, doivent encore intervenir Mme Monique Boulestin, M. Marcel Rogemont, M. Jean-Louis Le Bouillonnec, Mme Catherine Quéré, Mme Catherine Lemorton, M. Jean-Pierre Brard et Mme Martine Billard.

Si j'ai bien compris, monsieur Gosselin, votre rappel au règlement était simplement formel et ne demandait pas d'application pratique. (Sourires.)