Projet de loi de finances pour 2009

Je fais confiance à M. le secrétaire d'État, qui nous a dit que la réponse nous serait donnée lors du premier semestre de 2009. J'en prends acte, d'autant que la question n'entre pas dans notre propos de ce matin. Je crois néanmoins qu'elle méritait d'être soulevée, car elle est récurrente pour ceux qui suivent de près le monde combattant, et v...

En fixant le seuil à 550 euros, on était au-delà du ridicule ! Un examen département par département en témoigne : aucun dossier dans le Puy-de-Dôme, département qui ne m'est pas inconnu ; deux dans le Nord et le Pas-de-Calais.

M. Marleix avait bien compris la situation : « Nous verrons bien, disait-il, il faut parvenir à consommer les crédits. » Or n'y voyez aucune manifestation de fierté, monsieur le ministre on a finalement atteint le plafond que nous avions proposé au cours du débat. En d'autres termes, si notre proposition avait été retenue, on n'aurait pas ...

Soyez toutefois certain que nous vous interrogerons dans six mois ! Puisque nous avons ainsi fait deux pas, pourquoi ne pas en faire un vous-même en vous engageant à ce que la mesure prenne effet au 1er janvier 2009 lorsque vous revaloriserez le plafond ?

Il s'agirait en effet d'une mesure d'équité. Chacun le sait, le cessez-le-feu est intervenu le 19 mars, mais nous sommes restés en Algérie jusqu'au 2 juillet. Et malheureusement, c'est vrai pour toutes les guerres, après un cessez-le-feu, il y a toujours des morts. J'estime donc que ce serait une mesure d'équité que d'accorder la carte du comb...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n°s 1127, 1198).

Ce matin, l'Assemblé a commencé l'examen des crédits de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales ». Nous en arrivons aux questions. Pour le groupe Nouveau Centre, la parole est à M. François Rochebloine.

Je regrette tout d'abord que nous abordions le budget des anciens combattants à une heure aussi tardive. (Protestations sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Pour la deuxième année consécutive, certains de nos amis anciens combattants ne peuvent assister à notre débat : venus de très loin, ils ont dû repartir avant que celui-ci ne commence. L'année prochaine, il faudra décider d'une heure plus appropriée.

Monsieur le secrétaire d'État, le budget des anciens combattants a au moins un avantage : chaque année, lorsque arrive le mois de novembre, on a l'impression de ne jamais vieillir, tant les budgets que vous et vos prédécesseurs présentez se ressemblent comme deux gouttes d'eau ! (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Cette année, il baisse de 3,1 % hors inflation, ce qui revient à une baisse de 6 % en crédits réels. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il y en aura d'autres : gardez votre souffle, vous en aurez besoin !

Cela représente 105 millions en moins, monsieur le ministre ! Or, parce que nous sommes réalistes, nous demandons non pas que le budget des anciens combattants augmente, mais simplement qu'il soit maintenu en euros constants. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

En effet, avec 105 millions, nous aurions pu satisfaire un certain nombre de demandes parfaitement légitimes du monde combattant.

La première question qui se pose est celle de l'allocation différentielle pour les veuves ou les veufs, moins nombreux.

Merci, monsieur le ministre, de cette réponse très éclairante. Nous passons à la première série de questions du groupe SRC. La parole est à M. Louis-Joseph Manscour.

Les plus démunis, en effet. Je dois reconnaître qu'en la matière, un progrès a été fait (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP)

puisque le plafond de 550 euros prévu l'an dernier a été porté à 680 euros au cours de l'année. Vous avez même consenti un effort supplémentaire en décidant de ne plus prendre en considération l'APL.

Nous attendons du reste la suite logique de cette évolution, qui voudrait que l'on ne prenne plus en considération l'APA non plus. Vous avez fait plus encore, en décidant que la mesure prendrait effet au 1er janvier.

Mais il y a tout de même eu un retard dans le paiement. Or, si on nous avait écoutés lorsque nous avions proposé cette somme, dès l'an dernier, il n'aurait pas été nécessaire d'attendre le 1er août pour que la mesure soit effective !

Si celle-ci nous paraît intéressante, elle demeure néanmoins très insuffisante (Exclamations sur quelques bancs des groupes UMP et NC), pour deux raisons. Tout d'abord, le seuil de pauvreté atteint 817 euros au niveau européen, et l'INSEE le porte même à 887 euros.