Projet de loi de finances pour 2009

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n°s 1127, 1198).

Nous abordons l'examen des crédits relatifs à la sécurité civile. La parole est à M. Georges Ginesta, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.

La parole est à M. Thierry Marani, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Merci, monsieur Hunault. L'Assemblée s'associe à vos propos sur les sapeurs-pompiers volontaires, auxquels elle adresse ses remerciements. La parole est à M. Christophe Guilloteau.

Tout à fait, monsieur le secrétaire d'État. La parole est à M. Michel Vaxès pour le groupe GDR.

Afin de respecter un ordre d'expression des groupes politiques équitable, je donne la parole est à M. François Rochebloine pour le groupe NC.

Nous en avons terminé avec les questions. Je mets aux voix les crédits de la mission « Sécurité civile ». (Les crédits de la mission « Sécurité civile » sont adoptés.)

Monsieur le secrétaire d'État, vous nous avez dit tout au long de la soirée d'hier qu'il fallait être modeste. Certes, mais il faut aussi tenir les engagements. Je vous le dis amicalement et sans acrimonie, personne n'a le privilège de la modestie et personne n'a le privilège de la clarté. Cela dit, il y a tout de même la continuité républicai...

Vous nous répondez qu'il n'y avait eu aucune revalorisation d'indice depuis vingt-neuf ans. Mais si nous n'avions pas agi dès le budget de 1998 pour réviser les conditions d'attribution, monsieur Rochebloine, il n'y aurait pratiquement plus aujourd'hui de cartes d'ancien combattant. La génération de 14-18 a malheureusement disparu, celle de 39-...

qui vous empêchera de tenir le tableau de marche. Nous voterons l'augmentation proposée, dans la mesure où nous ne sommes pas jusqu'au-boutistes et où, comme le disait ma grand-mère, mieux vaut pas grand-chose que rien du tout, mais nous préférerions une augmentation de trois points. Car les deux points du 1er janvier 2008 qui seront perçus a...

Monsieur le secrétaire d'État, nous constatons que vous ne voulez pas faire d'efforts, alors que, par ailleurs, le Gouvernement ne se ménage pas pour indemniser M. Tapie ou faire voter le bouclier fiscal. Comparée aux 15 milliards que vous avez dépensés en cadeaux fiscaux, une augmentation de trois points pour les anciens combattants ne coûtera...

Monsieur le secrétaire d'État, nous verrons bien. Chez moi, on dit que c'est à la fin du marché que l'on compte. Nous verrons bien en fin de législature. Nous verrons bien, monsieur Lamour, si le Gouvernement obtient la médaille d'or de la tenue des engagements ; pour cela, il faudra sérieusement accélérer le pas lors des prochains budgets, sin...

Monsieur Pélissard, nous sommes instruits par l'expérience de la précédente législature. Le point d'indice augmente certes, monsieur Lamour, mais vous savez fort bien que les primes complètent significativement les traitements de la fonction publique. Sur les traitements eux-mêmes, en dehors des primes, on constate une perte de 6 % ces cinq de...

La défense de cet amendement me donne l'occasion d'un rappel historique à l'intention de ceux qui évoquent des mesures graduelles. La prise en compte par étapes des revendications du monde combattant a été engagée sous le ministère de Jean-Pierre Masseret, et poursuivie sous celui de Jacques Floch je pense en particulier à la durée minimale r...

MaisM. Jean-François Lamour, qui est un sportif, sait que parfois, après un effort aussi violent, on risque le claquage. C'est certainement ce qui s'est passé, car après on n'a plus rien vu ! On ne peut pas vous reprocher le même manque de préparation, monsieur Bockel, parce que vous n'avez pas fait un effort aussi violent : seulement 2,5 point...

Monsieur Rochebloine, vous n'allez pas me dire que proposer une augmentation d'un point, avec effet au 1er juillet, c'est un effort considérable ! Je demande au Gouvernement d'accomplir un véritable effort pour démontrer sa volonté de prendre en compte la nécessité de la revalorisation. Une augmentation de deux points cette année serait une mes...

Monsieur Lamour, ce débat mérite mieux que l'intervention que vous venez de faire, en déformant les propos des orateurs qui se sont succédé à la tribune, en particulier les miens. En français, le vocabulaire est riche et chaque mot est précis. Je n'ai jamais dit et je vous mets au défi de prouver le contraire que j'étais opposé au relèvemen...

Monsieur le secrétaire d'État, je crois que nous sommes tous d'accord, au terme d'un long cheminement. Effectivement, il n'est ni logique, ni compréhensible pour ceux dont les parents sont morts victimes de la barbarie nazie, les armes à la main, d'avoir un traitement différent de ceux dont les parents ont été arrêtés. Il aura fallu démontrer i...

Encore un sujet qui fâche : la campagne double. Dans cet hémicycle, en juin 1999, j'ai eu l'honneur de défendre, en tant que rapporteur, une proposition de loi tendant à reconnaître l'état de guerre en Algérie, laquelle, votée à l'unanimité par le Parlement, mettait fin à l'hypocrisie d'expressions telles que « maintien de l'ordre », « événeme...

Nous demandons en effet, monsieur le secrétaire d'État, que la commission statue rapidement, si possible lors du premier semestre de 2009 : ce serait une belle avancée. Pour prolonger ce que disait M. Mathis, j'appelle votre attention sur le fait que nous risquons d'être confrontés à un problème délicat, dès lors qu'il est question d'unités co...