Projet de loi de finances pour 2009

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n° 491 de la commission. (L'amendement n° 491, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Sur l'article 52, je suis saisi d'un amendement de coordination n° 473, présenté par M. Gilles Carrez. (L'amendement n° 473, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'article 52, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 52. La parole est à M. Yanick Paternotte pour soutenir l'amendement n° 431.

Je suis saisi de deux amendements, nos 457 et 496, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général pour défendre l'amendement n° 457.

Je rappelle que le sous-amendement du Gouvernement propose de laisser le coefficient à 1 pour les propriétés non bâties et de le porter à 1,025 pour les immeubles industriels. La parole est à M. le président de la commission des finances.

Peut-être convient-il de préciser les montants des coefficients que vous proposez, monsieur le ministre, car ils varient au fil de nos débats, ce qui n'est pas un reproche mais un constat.

N'ayez crainte : je rendrai à Laffineur ce qui est à Laffineur, et au ministre ce qui est au ministre. (Sourires.) Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement rectifié du Gouvernement ?

Afin de simplifier les choses, je propose de considérer que l'amendement n° 457 est rectifié selon les propositions du Gouvernement. Il serait donc ainsi rédigé : « L'article 1518 bis du code général des impôts est complété par un zc) ainsi rédigé : «  zc) Au titre de 2009, à 1,015 pour les propriétés non bâties, à 1,025 pour les immeubles in...

En conséquence, l'amendement n° 496 tombe. La parole est à M. Yves Censi pour présenter l'amendement n° 409.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 459 et 536. La parole est à M. le rapporteur général pour défendre l'amendement n° 459.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 150 rectifié et 228. La parole est à Mme Pascale Gruny, pour soutenir l'amendement n° 150 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 460 et 538. La parole est à M. Marc Laffineur, pour soutenir l'amendement n° 460.

Nous en venons aux amendements à l'article 54. La parole est à M. André Flajolet pour défendre l'amendement n° 540 qui tend à supprimer cet article.

En conséquence, l'article 54 est supprimé. Nous en venons à plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 54.

Nous avons terminé l'examen des articles et des amendements portant articles additionnels non rattachés à des missions. La parole est à M. le ministre.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue le mercredi 19 novembre 2008 à une heure trente, est reprise à une heure quarante.)

Nous abordons maintenant l'examen des articles de récapitulation, tels qu'ils résultent des votes intervenus en seconde partie du projet de loi de finances pour 2009. Les articles 35 à 38 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement.

En application des articles 101 et 118 alinéa 6 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 35 et de l'état B annexé, ainsi que des articles 50 bis et 60, et, par coordination, des articles 23 et 34. La seconde délibération est de droit. Je rappelle que le rejet des amendements vaut confirm...

À la demande du Gouvernement et en application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, je mets donc aux voix, par un seul vote : l'article 35 modifié par les amendements nos 1 à 8, 10 à 30, et 35 ; l'amendement n° 34 de suppression de l'article 50 bis ; l'article 60 modifié par l'amendement n° 33 ; et, par coordination, l'article 23 modi...

Nous avons achevé l'examen du projet de loi de finances pour 2009. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet, auront lieu le mercredi 19 novembre, après les questions au Gouvernement.