Interventions d'Alain Moyne-Bressand

Avis défavorable : l'abrogation du décret du 20 mai 1903 ne pose pas de difficultés particulières, dans la mesure où ses dispositions ont été reprises par d'autres textes ou sont tombées en désuétude.

Je m'en remets à l'avis de Mme la ministre.

Cet amendement tend à préciser que le rapport remis au Parlement évalue également l'impact du rattachement sur les effectifs de la gendarmerie nationale ainsi que sur l'efficacité de l'action de l'État en matière de sécurité et d'ordre publics.

Je précise cependant que le Président de la République a parlé de « parité globale de traitement », et non de « dualisme équitable ».

Cet amendement tend à confier la préparation du rapport à une instance extérieure, afin de lui conférer un maximum d'objectivité. Il s'inspire de la disposition retenue à l'article 7 de la loi du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure.

Je me réjouis que vous nous apportiez la confirmation que nous attendions sur le statut de la gendarmerie. Je déplore le report de l'examen du projet de loi, préjudiciable à la bonne entente entre police et gendarmerie. La loi doit maintenant affirmer clairement la dualité entre la gendarmerie, dont la militarité est préservée, et la police nat...

Au moment où nous apprêtons à examiner ce texte, nous ne demandons pas mieux que de vous croire, mais le retard du projet de loi ne manque pas d'alimenter les interrogations et les craintes au sein de la gendarmerie. Pour dissiper cette inquiétude, le Sénat a proposé de créer une haute autorité chargée de suivre l'évolution de l'organisation d...

Je regrette vivement que l'examen de ce texte soit une nouvelle fois reporté. Cette attente est en effet préjudiciable à la bonne entente entre la police et la gendarmerie, et ne peut que conduire les gendarmes à se poser des questions. En quelque sorte, c'est le moral des troupes qui est en jeu. De nombreux points du texte adopté par le Sénat...

Nous avons écouté les retraités de la gendarmerie avec beaucoup d'attention. Le rôle des parlementaires est de proposer, d'écouter, puis de décider. Je me félicite que nous disposions maintenant d'un calendrier pour l'examen de ce projet de loi. La période d'attente dont nous sortons n'était pas agréable pour nos forces de police et surtout de...

Merci d'avoir rappelé votre optimisme concernant le projet de loi relatif à la gendarmerie le premier depuis la création de la gendarmerie. Il est toutefois regrettable que cette réforme ait pris effet au 1er janvier sans figurer officiellement dans les textes. Cela crée des inquiétudes, notamment chez les sous-officiers et il faudra réaffirm...

À l'occasion de l'examen des crédits de la gendarmerie pour 2009, je souhaite saluer le travail remarquable accompli par ses personnels. Alors que de profondes mutations s'annoncent, leur engagement ne faiblit pas et les résultats obtenus l'attestent. Nous avons rencontré ensemble, madame la ministre, la famille du petit Valentin. Malgré son de...

Les crédits demandés pour 2009 au titre des dépenses de personnel progressent de 3 %. Trois mesures catégorielles principales sont prévues pour la gendarmerie. L'entrée en vigueur des nouvelles grilles indiciaires au 1er janvier 2009 se traduit par un abondement des crédits de 11,4 millions d'euros. Au titre de l'annuité du PAGRE rénové, 20 mil...

Avant de présenter le projet de budget pour 2009, je souhaite saluer le travail remarquable accompli par les personnels de la gendarmerie. L'engagement de ses personnels ne faiblit pas ; les résultats obtenus l'attestent. L'évolution favorable du taux d'élucidation des crimes et délits en hausse de 2,4 points pour atteindre 40,1 % au premier ...

Lors de la discussion prochaine de la loi sur la gendarmerie, il nous appartiendra de soulever l'ensemble de ces interrogations pour bien mettre en valeur la spécificité de notre gendarmerie. J'indique par ailleurs que, dans le cadre de l'examen de ce texte, j'ai demandé au président Teissier de bien vouloir organiser une réunion de commission ...

La réforme voulue par le Président de la République ne vise en aucun cas à porter atteinte au statut militaire des gendarmes. Pour autant, il nous appartient, lors du débat, de veiller à ce que notre gendarmerie ne perde pas son originalité et ne devienne une sorte de police montée.

L'exemple italien pourrait utilement nourrir notre réflexion, ce pays disposant de deux forces de police sous une autorité unique, sans pour autant que les carabinieri aient perdu leur statut militaire. Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission a ensuite donné un avis favorable au programme « Gendarmerie nationale » et émis un ...

Nous voulons rappeler notre attachement et celui du peuple de France à sa gendarmerie. Nous étions côte à côte, madame le ministre, après le drame du petit Valentin, lorsque sa maman a fait l'éloge de la gendarmerie. Mais il faut évoluer, et c'est ce que nous faisons. Il me semble que nous connaissons mal la police nationale et son organisatio...

Nous nous félicitons que le Président de la République ait à nouveau nommé un général à la direction générale de la gendarmerie nationale, ce qui, avant le général Parayre, n'avait plus été le cas depuis très longtemps. Je vous félicite au passage pour l'efficacité de notre gendarmerie dans l'affaire du petit Valentin, qui s'est produite dans ...

J'appelle votre attention, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, sur le projet de liaison autoroutière A 48 entre Ambérieu et Bourgoin-Jallieu, engagé par les services de l'État dès l'année 1988, c'est-à-dire depuis vingt ans. Cette infrastructure de transports, inscrite aux schémas de services du comité intermini...

Je comprends tout à fait, monsieur le secrétaire d'État, qu'il faille intégrer le projet dans les perspectives dessinées par le Grenelle de l'environnement. Mais il ne faudrait pas pour autant oublier les propriétaires qui souhaiteraient vendre, pour des raisons de succession notamment, ou construire sur ces terrains et dont tous les projets so...