Interventions en hémicycle d'Alain Moyne-Bressand

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le Président de la République a placé parmi ses priorités la réforme des universités, leur autonomie, et des moyens considérables pour la recherche. Ces engagements ont été tenus. Nous pouvons en être très fiers, puisqu'ils sont sources d'économies et cr...

Cet amendement a pour objectif de mieux assurer la préservation du patrimoine et du devoir de mémoire, en facilitant la participation des collectionneurs d'armes et de matériels de guerre anciens aux différentes manifestations culturelles qui ont lieu chaque année en Europe. Il vise ainsi à insérer, après l'alinéa 74, l'alinéa suivant : « 6° L...

Les collectionneurs se plaignent depuis très longtemps du fait qu'on attrape bien leur ballon, mais sans jamais marquer l'essai. Je souhaite donc que, ce soir, nous montrions notre volonté d'avancer. Il est tout à fait anormal que des collectionneurs étrangers viennent exposer et vendre en France et que les Français ne puissent aller le faire d...

Depuis des années, les collectionneurs se plaignent de ne jamais avoir satisfaction, alors que chaque ministre qui passe leur répète qu'ils ont raison, qu'il va régler le problème et qu'il est en parfait accord avec eux. Or, malgré ces discours, rien n'est jamais décidé. Monsieur le ministre, je vous fais, bien entendu, une entière confiance, ...

À l'instar de l'amendement précédent, il a pour objectif de mieux assurer la préservation du patrimoine et du devoir de mémoire, en facilitant la participation des collectionneurs d'armes et de matériels de guerre anciens aux différentes manifestations culturelles qui ont lieu chaque année en Europe. Pour ce faire, nous souhaitons compléter l'...

Aujourd'hui, rien ne nous garantit que des amendements similaires seront adoptés lors de l'examen de la proposition de M. Warsmann. On peut craindre, comme cela s'est déjà produit, que nos amendements soient rejetés. Je comprends la position du rapporteur et du Gouvernement, mais ils doivent aussi comprendre la nôtre. Nous sommes l'Assemblée n...

Oui, monsieur le président ! (L'amendement n° 3 n'est pas adopté.) (L'article 1er est adopté.)

Monsieur le ministre, pour ma part, je ne vous parlerai pas de la gendarmerie nationale, même si j'étais rapporteur du projet de loi dont elle a fait l'objet.

Du reste, nous en avons discuté la semaine dernière avec le ministre de l'intérieur à propos de la mission « Sécurité ». Permettez-moi d'abord d'adresser mes pensées les plus chaleureuses à nos soldats engagés en opérations extérieures dans des zones difficiles et dangereuses, confrontés à une guerre sournoise menée par des individus qu'anime ...

notamment en Afghanistan, où devraient être présents deux cents de nos gendarmes d'ici à la fin de l'année. Je tiens à les féliciter pour leur professionnalisme et leurs compétences, unanimement reconnus, autant sur le territoire national qu'en OPEX.

Quel bilan tirez-vous de leur action sur place ? Quel est aujourd'hui le calendrier d'engagement et de désengagement de nos forces dans ce pays ? Et quel en est l'impact sur le budget ? Je vous remercie, monsieur le ministre, pour toutes les réponses que vous pourrez nous apporter. Soyez assuré que je voterai ce budget. (Applaudissements sur l...

Cet amendement vise à supprimer l'article 7. Contraire aux objectifs de simplification et de clarification portés par la réforme, le pôle métropolitain ajoute un échelon administratif supplémentaire. Cette « inter-intercommunalité » s'ajoute aux communes, dont il convient de préserver le rôle central, aux intercommunalités existantes, profondém...

Je viens d'exprimer mon opposition à la création de la nouvelle structure administrative qu'est le pôle métropolitain. Je vous propose un amendement de relèvement des seuils en zone frontalière. Le Sénat avait proposé le seuil de 150 000 habitants ; notre commission propose de revenir à 50 000. Je me fie à la sagesse des sénateurs, et propose ...

Madame la présidente, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le texte élaboré par la commission mixte paritaire concernant la gendarmerie nationale. Ce texte doit en effet aboutir dans les meilleurs délais pour mettre un terme aux interrogations des gendarmes, de leurs famill...

Les propositions formulées par tous les groupes politiques ont permis d'enrichir et d'améliorer le projet de loi. Je crois que le texte auquel nous aboutissons est équilibré, car il préserve et consacre le statut militaire des gendarmes, et réaffirme les grandes missions de la gendarmerie. Il permet, dans le même temps, à cette institution sécu...

Cet amendement est contraire à l'objectif principal du projet de loi, qui tire les conséquences des évolutions accomplies depuis 2002 en matière de transfert de compétences. En effet, il maintiendrait la gendarmerie sous l'autorité du ministre de la défense. Cet amendement précise certes les missions essentielles de la gendarmerie, mais l'arti...

Comme l'amendement n° 4, cet amendement est contraire à l'objectif du projet de loi, qui tire les conséquences des évolutions intervenues depuis 2002 en matière de transfert de compétences. Le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur améliorera encore la coopération entre les deux forces de sécurité intérieure, et facilitera ...

La précision que l'amendement propose d'introduire est inutile. Avis défavorable.

L'alinéa 7 accorde une place essentielle aux missions de police judiciaire, notamment dans le triptyque que forment sécurité publique, ordre public et missions judiciaires. Avis défavorable.

Cette précision, qui limiterait les pouvoirs de nomination accordés au conseil des ministres, me semble inutile. Depuis 2004, le général Gilles ayant succédé au général Parayre, c'est en effet un général de gendarmerie qui assume les fonctions de directeur général de la gendarmerie nationale. Avis défavorable.