Interventions en commissions d'Alain Moyne-Bressand

Le service de santé des armées entretient-il des relations particulières avec les ARS en ce qui concerne les matériels ? Existe-t-il dans ce domaine des possibilités de mutualisation avec les établissements de santé ?

Je me réjouis que, dans un cadre de réduction des dépenses publiques, les crédits du programme « Gendarmerie nationale » soient maintenus, ce qui témoigne de la priorité accordée par le Gouvernement à la sécurité. Ces dernières années, la gendarmerie a connu de nombreuses réformes structurelles, au premier rang desquelles son intégration au mi...

J'ai conduit avec Mme la sénatrice Escoffier une mission d'évaluation sur le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur. La loi du 3 août 2009 prévoyait en effet que cette mission aurait lieu deux ans après son adoption. Nous avons rencontré et entendu de nombreux acteurs. Tous ont confirmé que la gendarmerie devait conserver s...

Dans un contexte financier et économique difficile, nous pouvons nous réjouir que le Président de la République et le Gouvernement aient soutenu ce budget qui correspond à la LPM et qui est en augmentation. Un pays qui a une armée forte se fait respecter ! Cet effort n'a pas toujours été de mise et je me félicite que la défense ne soit plus la ...

Nous avons réalisé de nombreuses réformes afin de relancer l'activité économique et donc l'emploi : le grand emprunt, le Fonds de soutien à l'innovation, OSÉO Mais nos banques ne jouent pas le jeu. Elles sont gérées par des financiers, non par des chefs d'entreprise, et ne soutiennent pas l'activité économique. Dans l'ensemble, nous avons de b...

Comment se composent les forces armées des Émirats ? Avons-nous encore des perspectives de leur vendre des Rafale ?

Vous avez mentionné l'échec de la vente des Rafale au Maroc. La réorganisation qui s'est opérée depuis pour la vente de nos matériels militaires à l'étranger vous convient-elle ? Votre société est un leader reconnu en matière de cockpits. Cela ne pourrait-il pas constituer un débouché auprès d'Airbus ou de Boeing ? Quelles sont les autres tech...

Les services de renseignement français ont été récemment réformés pour gagner en performance et en efficacité. Considérez-vous que l'organisation des services de nos principaux partenaires est aussi pertinente que la nôtre ? Quel regard portez-vous sur la nature de vos relations avec vos homologues étrangers et notamment avec les Américains ? ...

Notre industrie de la défense, bien que performante et de grande qualité, peine à l'exportation. Dans quelles mesures vous investirez-vous pour vendre nos matériels, en particulier le Rafale, fleuron de notre industrie ?

Je me réjouis des crédits du programme « Gendarmerie nationale » qui nous est présenté : une augmentation de 1,28 % est prévue en crédits de paiement. Dans le contexte actuel de gel des dépenses publiques, cette évolution témoigne de la priorité accordée par le Gouvernement à la sécurité. Même si des progrès doivent encore être réalisés en ma...

J'aurais souhaité connaître votre opinion sur la situation de la gendarmerie après le vote de la loi de 2009. Cette situation vous paraît-elle satisfaisante ? La réforme a-t-elle fait naître des déceptions ? Récemment l'opération Mistral à Grenoble a mobilisé quelque 400 gendarmes et policiers. Comment s'est-elle passée sachant que c'était la ...

Vous avez en partie répondu à ma question, mon général, mais je voudrais vous faire part de mon regret, en tant qu'élu de l'Isère, de voir le centre de recherche quitter Grenoble, où se trouvent pourtant le CEA, le CNRS et un grand nombre de laboratoires, sans parler du laboratoire P4, unique en France, situé à Lyon. Leur présence aurait sans d...

Êtes-vous satisfait de l'actuelle organisation managériale de votre entreprise ? La composition actuelle de votre actionnariat permet-elle d'envisager l'avenir avec sérénité ? Enfin, n'éprouvez-vous pas des difficultés à recruter des ingénieurs ?

Nous nous sommes rendus ensemble en Afghanistan, il y a quinze jours. Quel bilan tirez-vous de l'action de nos gendarmes, déployés depuis l'automne dernier ? Combien de personnes ont-ils pu former ? Comment les autorités, la police afghane et la population perçoivent-elles leur présence ? Par ailleurs, pensez-vous que l'on puisse améliorer la ...

Président du groupe d'études à vocation internationale sur les questions de la République démocratique de Corée depuis une dizaine d'années, j'ai reçu les délégués généraux successifs de ce pays en France, ambassadeurs auprès de l'organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). Ce sont des personnages cultivé...

Vous avez insisté sur la formation délivrée aux militaires engagés dans les OMLT. Dans ce cadre, apprennent-ils à connaître les talibans, leur organisation, leurs chefs, leur armement ? Y a-t-il un lien avec les services de renseignement à ce sujet ? Quelles actions engagez-vous sur place pour déstabiliser Al Qaïda ? Comment agissez-vous contre...

rapporteur pour avis de la Commission de la défense nationale et des forces armées. Messieurs les présidents, monsieur le ministre, je vous prie d'excuser mon retard, mais mon TGV a eu une heure et quart de retard. Mes questions, monsieur le ministre, porteront sur le programme 152 relatif à la gendarmerie nationale. En matière de lutte contr...

Le renouvellement du parc des blindés n'est, sauf erreur, toujours pas budgété, ni dans le PLF pour 2010, ni dans le budget triennal, ni dans le projet de LOPPSI : comment et à quelle échéance pourra-t-il être financé ? Cette situation comporte-t-elle un risque pour le maintien de l'ordre et de la sécurité publics ? Je souhaiterais également s...

Et la maîtrise de l'habillement ?

La loi relative à la gendarmerie, qui avait beaucoup tardé, a fini par nous rassurer ; elle vous a également permis de constater que vous pouviez compter sur notre soutien. Disposez-vous, mon général, d'informations plus précises concernant l'évolution des effectifs d'ici à 2012 ? Si tel est le cas, pouvez-vous nous les communiquer ? J'aimera...