Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les interventions de Alain Marc sur ce dossier

108 amendements trouvés


15/02/2011 — Amendement N° 172 au texte N° 3153 - Article 11 A (Rejeté)
Mme Antier, M. Borloo, M. Hénart, M. Reynier, M. Loos, M. Jégo, M. Richard, M. Zumkeller, M. Bernard, M. Lecou, M. Al...

À l'alinéa 7, supprimer la référence : « 25, ». Exposé sommaire : Le Défenseur des Droits peut, dans la philosophie du texte, déléguer à ses adjoints certaines de ses compétences afin d'être assister dans sa mission. Par cet amendement nous souhaitons renforcer le champ de ces délégations. La possibilité pour le Défenseur des droits de délé...

15/02/2011 — Amendement N° 170 au texte N° 3153 - Article 6 (Rejeté)
Mme Antier, M. Borloo, M. Hénart, M. Reynier, M. Loos, M. Jégo, M. Richard, M. Zumkeller, M. Bernard, M. Lecou, M. Al...

À l'alinéa 3, après le mot : « droits », insérer les mots : « ou de l'un de ses adjoints. ». Exposé sommaire : Cet amendement permet la mise en conformité suite à l'amendement déposé à l'article 5.

15/02/2011 — Amendement N° 168 au texte N° 3153 - Article 6 (Rejeté)
Mme Antier, M. Borloo, M. Hénart, M. Reynier, M. Loos, M. Jégo, M. Richard, M. Zumkeller, M. Bernard, M. Lecou, M. Al...

À l'alinéa 1, après le mot : « droits », insérer les mots : « ou de l'un de ses adjoints. ». Exposé sommaire : Cet amendement permet la mise en conformité suite à l'amendement déposé à l'article 5.

15/02/2011 — Amendement N° 166 rectifié au texte N° 3153 - Article 5 (Rejeté)
Mme Antier, M. Borloo, M. Hénart, M. Reynier, M. Loos, M. Jégo, M. Richard, M. Zumkeller, M. Bernard, M. Lecou, M. Al...

Compléter cet article par les six alinéas suivants : « Le Défenseur des enfants, en tant qu'adjoint, peut être saisi directement des réclamations qui lui sont adressées : « 1° Par un enfant lorsqu'il invoque la protection de ses droits ou une situation mettant en cause son intérêt ; « 2° Par les représentants légaux de l'enfant, les membres ...

15/02/2011 — Amendement N° 164 au texte N° 3153 - Article 5 (Rejeté)
Mme Antier, M. Borloo, M. Hénart, M. Reynier, M. Loos, M. Jégo, M. Richard, M. Zumkeller, M. Bernard, M. Lecou, M. Al...

Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Le Défenseur des enfants et les adjoints peuvent recevoir directement toutes les réclamations dans leur domaine de connaissance. Le Défenseur des droits est saisi des réclamations qui sont adressées à ses adjoints. ». Exposé sommaire : Cette avancée votée par les sénateurs en deuxième lecture renforce la visibili...

14/02/2011 — Amendement N° 185 au texte N° 3153 - Article 27 (Rejeté)
Mme Antier, M. Borloo, M. Hénart, M. Reynier, M. Loos, M. Jégo, M. Richard, M. Zumkeller, M. Bernard, M. Lecou, M. Al...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. - Dans le domaine de la protection et de la promotion des droits de l'enfant, le Défenseur des droits peut déléguer les compétences prévues aux II et III au Défenseur des enfants. ». Exposé sommaire : Dans le domaine de la protection et de la promotion des droits de l'enfant, le Défenseur de...

14/02/2011 — Amendement N° 183 au texte N° 3153 - Article 27 (Rejeté)
Mme Antier, M. Borloo, M. Hénart, M. Reynier, M. Loos, M. Jégo, M. Richard, M. Zumkeller, M. Bernard, M. Lecou, M. Al...

Compléter la première phrase de l'alinéa 6 par les mots : « , ou tout rapport que la France doit rendre dans le cadre de ses engagements auprès des instances européennes et internationales comme notamment le Comité des Nations Unies pour les droits de l'enfant. ». Exposé sommaire : Dans le domaine de la protection et de la promotion des droi...

14/02/2011 — Amendement N° 181 au texte N° 3153 - Article 25 (Rejeté)
Mme Antier, M. Borloo, M. Hénart, M. Reynier, M. Loos, M. Jégo, M. Richard, M. Zumkeller, M. Bernard, M. Lecou, M. Al...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dans le domaine de la protection et de la promotion des droits de l'enfant, le Défenseur des droits peut déléguer ces compétences au Défenseur des enfants. ». Exposé sommaire : Dans le domaine de la protection et de la promotion des droits de l'enfant, le Défenseur des enfants sera l'autorité la...

10/01/2011 — Amendement N° 277 au texte N° 2991 - Article 6 (Adopté)
Mme Antier, M. Borloo, M. Hénart, M. Reynier, M. Loos, M. Jégo, M. Richard, M. Zumkeller, M. Bernard, M. Lecou, M. Al...

À l'alinéa 1, après le mot : « droits », insérer les mots : « ou de l'un de ses adjoints. » Exposé sommaire : Cet amendement permet la mise en conformité suite à l'amendement déposé à l'article 5.

10/01/2011 — Amendement N° 276 au texte N° 2991 - Après l'article 5 (Adopté)
Mme Antier, M. Borloo, M. Hénart, M. Reynier, M. Loos, M. Jégo, M. Richard, M. Zumkeller, M. Bernard, M. Lecou, M. Al...

Le Défenseur des enfants, en tant qu'adjoint, peut être saisi directement des réclamations qui lui sont adressées : 1° Par un enfant lorsqu'il invoque la protection de ses droits ou une situation mettant en cause son intérêt ; 2° Par les représentants légaux de l'enfant, les membres de sa famille ; 3° Les services médicaux ou sociaux ; 4° T...

08/01/2011 — Amendement N° 286 au texte N° 2991 - Article 27 (Retiré)
Mme Antier, M. Borloo, M. Hénart, M. Reynier, M. Loos, M. Jégo, M. Richard, M. Zumkeller, M. Bernard, M. Lecou, M. Al...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. - Dans le cadre de la protection et de la promotion des droits de l'enfant, le Défenseur des droits peut déléguer au Défenseur des enfants la possibilité de rédiger des rapports sur la situation des droits de l'enfant en France devant les autorités nationales, européennes et internationales, n...

08/01/2011 — Amendement N° 285 au texte N° 2991 - Article 25 (Rejeté)
Mme Antier, M. Borloo, M. Hénart, M. Reynier, M. Loos, M. Jégo, M. Richard, M. Zumkeller, M. Bernard, M. Lecou, M. Al...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dans le domaine de la protection et de la promotion des droits de l'enfant, le Défenseur des droits peut déléguer ces compétences au Défenseur des enfants. » Exposé sommaire : Dans le domaine de la protection et de la promotion des droits de l'enfant, le Défenseur des enfants sera l'autorité la ...

08/01/2011 — Amendement N° 284 au texte N° 2991 - Article 21 (Rejeté)
Mme Antier, M. Borloo, M. Hénart, M. Reynier, M. Loos, M. Jégo, M. Richard, M. Zumkeller, M. Bernard, M. Lecou, M. Al...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « Le Défenseur des droits et ses adjoints dans leur domaine de compétences peuvent faire toute recommandation qui leur apparaît de nature à garantir le respect des droits et libertés de la personne lésée et à régler les difficultés soulevées devant eux ou à en (le reste sans changement) ». Exposé sommai...

08/01/2011 — Amendement N° 283 au texte N° 2991 - Article 20 (Rejeté)
Mme Antier, M. Borloo, M. Hénart, M. Reynier, M. Loos, M. Jégo, M. Richard, M. Zumkeller, M. Bernard, M. Lecou, M. Al...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - Lorsque sont mis en cause l'intérêt ou les droits de l'enfant, le Défenseur des droits peut déléguer l'appréciation de la situation au Défenseur des enfants afin de déterminer si les faits appellent une intervention. » Exposé sommaire : Dans le domaine de la protection et de la promotion d...

08/01/2011 — Amendement N° 282 au texte N° 2991 - Article 12 (Rejeté)
Mme Antier, M. Borloo, M. Hénart, M. Reynier, M. Loos, M. Jégo, M. Richard, M. Zumkeller, M. Bernard, M. Lecou, M. Al...

À l'alinéa 1, après le mot : « préside », insérer les mots : « avec son adjoint, le Défenseur des enfants, ». Exposé sommaire : Cet amendement permet au Défenseur des droits de pouvoir être soutenu dans son action par son adjoint, spécialiste de la protection et de la promotion des droits de l'enfant.

08/01/2011 — Amendement N° 281 au texte N° 2991 - Article 11 A (Retiré)
Mme Antier, M. Borloo, M. Hénart, M. Reynier, M. Loos, M. Jégo, M. Richard, M. Zumkeller, M. Bernard, M. Lecou, M. Al...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le deuxième alinéa de l'article 2 et l'article 3 sont applicables aux adjoints du Défenseur des droits ». Exposé sommaire : Cette précision relative aux adjoints leur confère une identité forte au sein de l'institution mais aussi une garantie quant à leurs agissements dans le cadre de leur missi...

08/01/2011 — Amendement N° 280 au texte N° 2991 - Article 11 A (Adopté)
Mme Antier, M. Borloo, M. Hénart, M. Reynier, M. Loos, M. Jégo, M. Richard, M. Zumkeller, M. Bernard, M. Lecou, M. Al...

Après la référence : « 24 », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « , au dernier alinéa de l'article 15 et au deuxième alinéa de l'article 26 ». Exposé sommaire : La grande institution du Défenseur des droits aura un champs de compétences très large. La spécificité des domaines couverts par les compétences des adjoints nécessite une visib...

08/01/2011 — Amendement N° 279 rectifié au texte N° 2991 - Article 8 (Rejeté)
Mme Antier, M. Borloo, M. Hénart, M. Reynier, M. Loos, M. Jégo, M. Richard, M. Zumkeller, M. Bernard, M. Lecou, M. Al...

I. -À la première phrase, supprimer les mots : « ou, s'agissant d'un enfant, de ses représentants légaux ». II. - En conséquence, à la dernière phrase, supprimer les mots : « d'un enfant et des cas relatifs à ». III. - En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - Dans les cas spécifiques où le Défenseur des enfants ...

08/01/2011 — Amendement N° 278 au texte N° 2991 - Article 6 (Adopté)
Mme Antier, M. Borloo, M. Hénart, M. Reynier, M. Loos, M. Jégo, M. Richard, M. Zumkeller, M. Bernard, M. Lecou, M. Al...

À l'alinéa 3, après le mot : « droits », insérer les mots : « ou de l'un de ses adjoints. » Exposé sommaire : Cet amendement permet la mise en conformité suite à l'amendement déposé à l'article 5.

08/01/2011 — Amendement N° 275 au texte N° 2991 - Article 3 (Adopté)
Mme Antier, M. Borloo, M. Hénart, M. Reynier, M. Loos, M. Jégo, M. Richard, M. Zumkeller, M. Bernard, M. Lecou, M. Al...

I. - À l'alinéa 1, après le mot : « droits », insérer les mots : « et celles de ses adjoints ». II. - En conséquence, à l'alinéa 2, après le mot : « droits », insérer les mots : « ou adjoint ». III. - En conséquence, à l'alinéa 3, après le mot : « droits », insérer les mots : « et celles de ses adjoints ». IV. - En conséquence, à la...