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Amendement N° 170 (Rejeté)
Hommage de l'assemblée
Discuté en séance le 1er mars 2011
Déposé le 15 février 2011 par : Mme Antier, M. Borloo, M. Hénart, M. Reynier, M. Loos, M. Jégo, M. Richard, M. Zumkeller, M. Bernard, M. Lecou, M. Alain Marc, M. Scellier, M. Reiss, M. Ferry, M. Marlin.
À l'alinéa 3, après le mot :
« droits »,
insérer les mots :
« ou de l'un de ses adjoints. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement permet la mise en conformité suite à l'amendement déposé à l'article 5.
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