Interventions d'Alain Claeys

En tant que Président de la Commission spéciale, et c'est la première fois depuis que je m'intéresse à la bioéthique, je voudrais dire combien j'ai été choqué de la manière dont est traité l'un de nos collègues qui s'était exprimé au sujet de la trisomie 21 par une publicité parue dans le Figaro. Ce serait à l'honneur de notre Commission de pre...

L'honnêteté intellectuelle exige de le souligner. Mais, pour ma part, je pense qu'il faut préciser qu'il ne s'agira que d'AMP dans un cas d'infertilité, comme prévu par la loi aujourd'hui.

C'est une excellente proposition.

Je mets aux voix l'amendement ainsi rectifié par son auteur : « La mise en oeuvre de l'assistance médicale à la procréation privilégie les pratiques et les procédés qui permettent de limiter le nombre d'embryons congelés. L'Agence de la biomédecine rend compte dans son rapport annuel des actions engagées et de l'évolution du nombre d'embryons c...

De peu ! Il y avait égalité des voix, ce qui vaut rejet.

Nous avons là un point de divergence sur ce que René Frydman appelle « l'innovation thérapeutique ». C'est un sujet important sur lequel il est normal que des divergences s'expriment dans notre commission.

Je mets maintenant aux voix l'article 19 tel que modifié par les amendements adoptés.

Je propose que nous y revenions à la fin de nos travaux.

Je suis entièrement d'accord. Il est dans cette affaire un argument complètement dérisoire : celui, repris par tous les gouvernements successifs, du problème de la succession. J'ai souvenir d'une réunion d'arbitrage à Matignon où un éminent fonctionnaire de la Chancellerie n'en démordait pas ! Cette question du transfert post mortem est aussi ...

Les amendements déposés après l'article 20 me paraissent plus complets que le AS 78. Ils traitent notamment du problème de la succession. M. Jardé voudra peut-être se rallier à un amendement commun.

Et le père avoir donné son consentement.

Nous devons d'abord nous prononcer sur l'amendement AS 78 à l'article 20 de M. Olivier Jardé.

Ces amendements ont été présentés à l'instant.

Le texte initial des amendements est celui qui avait été adopté par l'Assemblée en première lecture.

Nous verrons cela en séance. Pour l'instant, les amendements sont mis aux voix tels quels.

Sur l'article 19, il y a lieu de procéder à une nouvelle délibération.

Cet amendement de compromis constitue une bonne synthèse. Il fait référence à la liste des procédés biologiques, notamment la congélation ultra rapide des ovocytes, et il comporte un paragraphe qui devrait rassurer certains d'entre nous : « la mise en oeuvre de l'assistance médicale à la procréation privilégie les pratiques et procédés qui perm...

Nous en revenons aux amendements portant articles additionnels après l'article 20.

Notre rapporteur est défavorable à cet amendement. Il n'est pas souhaitable d'interdire la constitution et la conservation d'embryons surnuméraires, tout d'abord parce que cette pratique est bien encadrée, ensuite parce que son interdiction réduirait considérablement les chances de réussite de l'assistance médicale à la procréation (AMP). Ajout...

Pouvez-vous apporter quelques précisions sur ce point ?