Interventions d'Alain Claeys

Notre rapporteur va maintenant présenter cet article qui fait l'objet d'un clivage entre les partisans d'une autorisation encadrée et ceux d'une interdiction assortie de dérogations. Je vous propose d'ouvrir ensuite un débat, ce qui nous permettra, je l'espère, d'examiner plus rapidement les amendements.

On permettra pour une fois au Président de donner son sentiment. Au delà du débat médiatique, la recherche est le thème central de la révision de nos lois bioéthiques, d'autant que nous allons décider de ne plus revisiter ces lois tous les cinq ans. J'ai entendu et je respecte les hésitations de notre rapporteur. Je voudrais revenir un peu e...

Quand je parle d'encadrement, je n'évoque pas la dérogation pour cinq ans : je pense au rôle assigné à l'Agence de biomédecine. Il est normal de se demander si celle-ci, sur l'importation de cellules souches embryonnaires, sur l'autorisation de recherches sur ce type de cellules et sur leur évaluation, a bien fait son travail. Je réponds oui. A...

Mieux vaudrait parler d'« innovations thérapeutiques » que de « soins ». Je corrige l'amendement en ce sens.

À la demande de M. le rapporteur et de M. le ministre, nous allons procéder à une deuxième délibération sur l'article 23. Je demande en tant de président au rapporteur et au ministre d'examiner attentivement les demandes que nous avons pu formuler en vue de notre réunion au titre de l'article 88.

Nous en revenons aux amendements portant articles additionnels après l'article 24. Article additionnel après l'article 24 : Introduction d'un titre consacré à l'évaluation de la loi de bioéthique

Dans la dernière loi, le législateur avait chargé l'OPECST de l'évaluation de la loi.

Ce ne serait pas inutile.

Je tiens à dire que je suis très favorable à ces amendements.

Et, comme dans plusieurs amendements examinés précédemment, après les mots « moelle osseuse », les mots « et de gamètes ».

Nous poursuivons l'examen du titre II relatif aux organes et cellules. Nous en venons à l'article 6. Article 6 : Harmonisation du régime juridique des cellules souches hématopoïétiques issues de la moelle osseuse et du sang périphérique

Parler de « l'ensemble des citoyens » est peut-être excessif

Nous avons déjà eu ce débat à l'article 2.

Le DPI-HLA avait fait l'objet, en 2003, de longs débats qu'on ne saurait résumer en quelques phrases. Nous y reviendrons sans doute en séance publique.

Nous en arrivons à la question de l'anonymat des dons de gamètes. Je vous propose de commencer par un débat d'ensemble, avant d'en venir aux amendements.

La position quasi-unanime qui vient de s'exprimer va nous conduire à adopter les amendements du rapporteur tendant à supprimer les articles 14 à 18. Mais je donne d'abord la parole à Mme la ministre.

Je crois exprimer le sentiment de mes collègues en affirmant que dans toutes les interventions, il y avait en filigrane l'intérêt de l'enfant.

Il n'y a pas de procès d'intention. Simplement, nous avons eu le sentiment que le Gouvernement exprimait successivement deux avis différents. Pour sa part, la commission spéciale vient d'exprimer un avis quasi-unanime.

Je vais donc mettre aux voix les amendements de suppression déposés par le rapporteur. Il va de soi que s'ils sont adoptés, les autres amendements portant sur les articles 14 à 18 tomberont. Article 14 : Accès à des données non identifiantes et à l'identité du donneur de gamètes

Nous avons le plaisir d'accueillir le professeur Pierre Jouannet, consultant à l'hôpital Cochin, professeur des universités, membre de l'Académie de médecine, ancien membre du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine, qui fut également vice-président du comité médical et scientifique de l'Agence de 2005 à 2008. Vous avez été resp...