Interventions d'Alain Claeys

Les chercheurs nous ont également dit qu'il était indispensable de mener de front les recherches sur les cellules souches embryonnaires, les cellules souches adultes et les iPS. Aucun d'entre eux n'a dit que les recherches sur les cellules souches embryonnaires étaient « en perte de vitesse ». Ceux qui défendent l'autorisation ont aussi avancé ...

La loi de bioéthique votée en première lecture en 2002 prévoyait une autorisation encadrée. Ce n'est qu'en deuxième lecture, en 2004, qu'a été adopté l'actuel régime d'interdiction avec dérogation.

Sur le régime de la recherche, le législateur doit se prononcer.

La loi n'est pas encore votée et ce que vous avez dit est très important. Monsieur Jouannet, je vous remercie de cet éclairage très utile à nos travaux.

Nous sommes heureux d'accueillir maintenant le professeur Arnold Munnich, chef du service de génétique à l'hôpital Necker, professeur de génétique à l'université de Paris V. Vous avez dirigé à l'INSERM l'unité de recherches « Handicap génétique de l'enfant », puis l'unité « Génétique et épigénétique des maladies métaboliques, neurosensorielles ...

Beaucoup des chercheurs que nous avons auditionnés nous ont dit le contraire.

Vous ne pouvez pas dire cela.

Je respecte totalement votre point de vue mais vous ne pouvez pas traiter ainsi vos autres collègues chercheurs.

Monsieur Munnich, je vous remercie de votre participation à nos travaux.

Comme il est d'usage, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, votre audition clôt la série des auditions, en nombre limité, menées par la Commission spéciale. Des auditions en nombre limité, disais-je : succédant à la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique, qui avait abordé l'ensemble des sujets, cette Commissi...

Jusqu'à présent, je me suis efforcé de présider en intervenant le moins possible dans le débat. Mais, pour la clarté de celui-ci, je souhaiterais vous poser quelques questions, monsieur le ministre. Nous sommes d'accord pour estimer que la France s'est dotée d'un encadrement rigoureux de la recherche. L'ABM fait correctement son travail, ses a...

Avec tout le respect que je vous dois, je pense que vous faites erreur. Dans le projet de loi, comme dans la loi de 2004, cette recherche est subordonnée, non seulement à l'accord parental, mais aussi à l'absence d'implantation ultérieure.

Les chercheurs ne remettent nullement en cause l'encadrement. Ils sont unanimes à le juger satisfaisant et à estimer qu'il ne gêne pas la recherche.

Mais il s'agit d'embryons surnuméraires voués à la destruction !

Ce n'est pas ce que j'ai dit ! Mon point de départ, c'est le texte que nous avons voté en première lecture en 2002, lorsque j'étais rapporteur. J'ai dit : l'encadrement est satisfaisant, pourquoi donc maintenir une interdiction ?

Je parle de l'ABM, de l'accord parental sur les embryons surnuméraires, de l'interdiction de toute implantation après recherche sur les cellules souches embryonnaires. Aucun chercheur ne remet en cause cet encadrement. Mais pourquoi maintenir le principe d'interdiction, à partir du moment où l'encadrement est satisfaisant et où ces embryons son...

Nous sommes tous d'accord sur ce point.

C'est un point capital. On doit réfléchir au moyen de contrôler ces fichiers.

En l'occurrence, il peut pourtant y avoir un projet parental. Nous en avions parlé toute une nuit à l'Assemblée nationale avec M. Mattei. Beaucoup de facteurs doivent être pris en compte, notamment le délai par rapport à la période de deuil. Si la décision ne peut se prendre que dans le dialogue singulier entre la personne et l'équipe médicale,...

Le professeur Munnich nous a expliqué que ce n'est pas possible techniquement.