Interventions d'Alain Claeys

Aucun orateur n'oppose les secteurs public et privé. Mais il est normal que le législateur s'interroge : pourquoi un certain nombre d'établissements publics détenteurs de l'autorisation depuis deux ne pratiquent-ils pas cette activité ?

L'ARS doit s'en préoccuper. Nous avons besoin d'obtenir des éclaircissements : est-ce un problème d'organisation , est-ce un problème de rémunération ? Au moment où l'on va accepter l'amendement de repli, l'amendement n° 5 rectifié, il est normal que notre assemblée s'interroge.

Soyons très clairs, je ne suis pas d'accord avec tout ce qu'a indiqué Mme la secrétaire d'État. Il y a aujourd'hui, on le constate, une carence de l'offre publique. Or certains établissements ont eu des autorisations de l'ARS après avis de l'agence de la biomédecine mais n'exercent pas cette activité. Je souhaiterais donc que la fédération hosp...

Sans vouloir allonger le débat, je veux m'arrêter quelques instants sur ce sujet qui est important. Cher Roland Muzeau, nous ne nous interdisons rien. Devant la commission spéciale, chacun a pu s'exprimer librement sur ce sujet. Il se trouve simplement qu'il existe des désaccords ; il n'y a pas, d'un côté, les modernes et, de l'autre, ceux qui...

Certes, on peut trouver, dans nos rangs, des parlementaires, peut-être minoritaires, qui souhaitent cela est vrai pour la question de la recherche sur les cellules souches embryonnaires réduire l'impact de la procréation médicalement assistée. Cependant cette position n'est pas majoritaire, aujourd'hui, au sein de l'Assemblée. Pour le momen...

Il leur a été opposé parce que le problème du financement se pose. C'est une question de société : peut-on mettre en oeuvre le même financement pour résoudre des problèmes sociétaux que pour des raisons médicales ? Je n'apporte pas la réponse, mais il s'agit d'une question importante. La deuxième question que je veux poser très clairement est ...

Attendez, chers collègues, je ne cherche pas des applaudissements.

Je tente de voir tous les sujets qui nous restent à régler. Que ce soit au sein de la mission d'information ou dans la commission spéciale, une large majorité a refusé la gestation pour autrui. On ne peut pas dire que la discussion n'a pas eu lieu ! Nous avons eu un débat important, qui a d'ailleurs traversé mon propre groupe.

Tous les groupes, en effet. Reste en suspens, c'est vrai, la possibilité donnée par le Sénat aux couples de femmes d'avoir recours à la procréation médicalement assistée à propos de laquelle nous n'avons pas pu examiner votre amendement, monsieur Muzeau, en raison de l'article 40. Le débat à cet égard est-il définitivement clos ? À l'évidence...

Très bien !

Monsieur Nesme, je pourrais reprendre mot pour mot les propos que j'ai prononcés tout à l'heure. Quel est le sens de votre démarche ? Il s'agit de dire que le Parlement aurait été trompé par des avis qui seraient guidés par des intérêts économiques. Voilà l'accusation que vous lancez, indirectement, à vos collègues. Qu'il existe, dans la reche...

Ma question, qui s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, concerne la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Après la parution de plusieurs articles de presse, je voudrais affirmer ici que l'ensemble des parlementaires, quelle que soit leur place sur ces bancs, partagent les mêmes valeurs éthiques, celles d...

Je n'ai pas besoin d'être ramené à la raison, monsieur le rapporteur !

Monsieur Nesme, je me suis adressé à vous seul. C'est vous qui m'interpelliez. J'ai dit avoir le sentiment que vos propos étaient malhonnêtes. Pourquoi ai-je dit cela ? Vous avez essayé de participer à la mission d'information et à la commission spéciale. Nous avons été saisis de rapports, d'avis, pour nous faire notre opinion. Si vous avez ce...

Considérez-vous que le Conseil d'État nous a menti ? Je trouve que ces propos sont graves dans notre démocratie parlementaire. Voilà ce que je voulais vous dire. Je n'ai jamais laissé croire, en tant que président de cette mission, depuis que je m'occupe de bioéthique, que les recherches offriraient des résultats à portée de main. J'ai même dé...

Je ne souhaite pas prolonger le débat, mais je pense qu'il y aura, à terme, un problème. Pour avoir un peu travaillé, il y a quelques années, sur la brevetabilité, je reconnais qu'il existe une ambiguïté. À l'époque il s'agissait d'un gouvernement de cohabitation le Président Chirac et le Premier ministre Lionel Jospin avaient saisi la Com...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, au bout du débat, après une longue mission d'information puis une discussion en première lecture, je tiens, en qualité de président de la commission spéciale, à remercier tous les députés pour leur assiduité. À mon tour, je voudrai...

Chacune et chacun d'entre nous a fait preuve d'un très grand sens des responsabilités. Avons-nous, une seule fois, eu un débat sur le respect de la dignité de la personne humaine ? Avons-nous, une seule fois, eu un débat sur les risques de la marchandisation du corps humain ? Aucun parlementaire n'est acheté par un groupe pharmaceutique, aucun...

Pourquoi changer de position aujourd'hui ? Pourquoi pensons-nous que le temps est venu d'autoriser cette recherche avec un encadrement ? Pour trois raisons simples que vous allez partager, j'en suis certain. Premièrement, l'évaluation que nous avons faite de l'encadrement nous a permis de constater qu'il était opérationnel et sérieux. Les gara...

Je vais vous faire une confidence : cela nous arrive à gauche aussi ! Ce problème, quel est-il ? Une cinquantaine de députés, issus de l'UMP, du Nouveau Centre et du courant villiériste, ont demandé la constitution d'une commission d'enquête acte grave pour déterminer dans quelles conditions les recherches sur les cellules souches embryonn...