Interventions d'Alain Claeys
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Il n'y a donc jamais eu aucune discordance entre le choix du jury et le projet transmis in fine ?
Prolongeons les propos du Président de la CPU. Peut-être met-il le doigt sur une difficulté quant au processus de décision. Le Plan Campus a pris du retard. Or il a été créé pour faire émerger les pôles de recherche de demain. Vous avez vocation à favoriser les pôles d'excellence. N'y a-t-il pas un risque de contradiction entre ces deux logique...
Quel rôle joue l'ANR ?
Dans ce dispositif qui fait intervenir des jurys internationaux, l'AERES, l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, a-t-elle un rôle ?
La gouvernance est donc satisfaisante ?
Les pressions ont donc été fortes ?
Justement, n'y a-t-il pas là un exemple du danger d'une méconnaissance de la vision stratégique de l'État et de ses priorités, lorsque celui-ci souhaite un appui à certains pôles d'excellence ?
Comment s'articulent les interventions de l'État et le rôle du jury ?
Je reviens sur la question de la gouvernance. La préparation des conventions passées entre l'État et les dix opérateurs a-t-elle mis en évidence des faiblesses, voire des manques ?
On constate que les opérateurs, comme l'ADEME ou l'ANR, gèrent des crédits budgétaires mais ont l'habitude également de mobiliser des ressources extrabudgétaires. A-t-on mesuré la part des ressources extrabudgétaires appelée en cofinancement des moyens du CGI ? Y a-t-il eu un passage de crédits budgétaires vers des crédits extrabudgétaires ? Ce...
Notre volonté est de clarifier les financements du programme d'Investissements d'avenir.
J'ai constaté pourtant ce problème dans le secteur de la recherche et du développement durable. Je suis à la recherche du milliard d'euros supplémentaires annoncé par la ministre au profit de ce domaine, qui n'a pas pour le moment été dégagé sur les crédits budgétaires
Quel est l'horizon moyen de programmation des 35 milliards d'euros ? Quant aux décaissements, un peu plus de 800 millions d'euros avaient été versés à la fin 2010 ; quels montants auront été débloqués fin 2011 ?
Et l'engagement de l'autre moitié des montants ?
Vous dites que l'AERES n'intervient pas au moment du choix des investissements d'avenir, mais quand fera-t-elle l'évaluation pour constater l'efficacité de l'utilisation des crédits ? Comment le relais sera-t-il pris par la recherche privée ?
Même si ce n'est pas une question directement de votre compétence, diriez-vous que la façon de travailler de l'ANR est un bon outil de développement de l'investissement d'excellence ?
Pourquoi l'ANR ne peut-elle pas jouer ce rôle de bras séculier de l'État ? C'était pourtant son rôle, et sa gouvernance a été modifiée pour le lui permettre.
Comment les organismes de recherche sont-ils associés dans le processus ? Quelles sont leurs relations avec le CGI ?
On devra à un moment s'interroger sur nos outils de financement de la recherche : ANR, crédit d'impôt recherche, Plan de relance, financements extrabudgétaires, dotations budgétaires Il faudra voir l'articulation et l'évaluation de tout cela. Il y a un besoin de visibilité.
