Interventions d'Alain Claeys

Nous y voilà ! Ça a pris une demi-heure !

Notre collègue Jeanneteau a raison : nous sommes là pour encadrer tout ce qui concerne le vivant, au-delà de la liberté individuelle. Celui qui s'est opposé avec les arguments les plus forts, c'est une nouvelle fois notre collègue Xavier Breton. Sans faire de grandes phrases, il est allé directement au but, fidèle à une conviction réaffirmée à...

Cher collègue, quand vous parlez de naissance programmée

planifiée, ce serait vrai s'il s'agissait de transfert de gamètes. Or nous parlons du déroulement d'un parcours de procréation médicalement assistée. Nous raisonnons dans ce cadre-là et nous n'imposons pas de solution à une femme. Le législateur fixe un cadre, ouvre plusieurs possibilités qui seront examinées par la femme avec l'équipe médica...

Il est défendu. (L'amendement n° 74, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Avant d'en venir aux arguments de fond sur le choix que nous avons à faire, j'ai une demande à vous adresser, monsieur le ministre de la santé. Certains députés ont demandé hier la constitution d'une commission d'enquête, considérant qu'il pouvait exister des conflits d'intérêts à propos des recherches sur les cellules souches embryonnaires. D...

Comme on le dit depuis de nombreuses semaines, la recherche sur le vivant nécessite un encadrement. C'est le but des lois sur la bioéthique.

Plaçons-nous dans la position de l'interdiction, que vous avez défendue, monsieur Souchet, avec beaucoup de précision, même si j'ai relevé quelques erreurs. D'abord, vous avez indiqué que les recherches sur les cellules souches embryonnaires n'avaient pas apporté aujourd'hui les résultats thérapeutiques qui figuraient dans la loi, ce qui est i...

J'y arrive, monsieur Giscard d'Estaing. Si, demain, ces cellules IPS, cellules adultes reprogrammées, aboutissent à des gamètes, aurons-nous un problème éthique à régler ? Bien sûr ! Vous ne pouvez donc pas dire que les cellules IPS ne poseront pas problème, comme les cellules souches embryonnaires. Vous avez déclaré également que les cellule...

Sur un sujet aussi grave que les lois relatives à la bioéthique, il est nécessaire que nous fassions preuve entre nous d'une totale clarté, auquel cas il n'y aura pas de procès d'intention ni de polémique. En 2002, sous le Gouvernement Jospin, lorsque le Premier ministre d'aujourd'hui, le Président de la République d'aujourd'hui, le président ...

Fort heureusement, le législateur et le Gouvernement ont été lucides. Finalement, c'est le ministre de la santé qui signe les protocoles de recherche. Dès lors que l'on refuse d'interdire les recherches sur les cellules souches embryonnaires, il est utile de les accepter car, je le répète, la recherche dure longtemps. On est incapable de dire ...

Le mot « dérogation » n'a aucun sens

ni pour ceux qui sont contre les recherches sur les cellules souches embryonnaires ni pour ceux qui y sont favorables.

Ce qui a un sens, c'est que ces recherches soient encadrées

et qu'elles répondent aux valeurs éthiques que nous partageons.

Si l'on estime que c'est le respect de l'origine de la vie qui est en jeu dans les recherches sur les cellules souches embryonnaires, alors c'est une décision personnelle que je respecte. Mais comment, avec une telle conception, voulez-vous élaborer des dérogations ?

Je terminerai mon propos en évoquant un point de divergence que nous avons avec le ministre. Il y a une transgression, c'est vrai, mais elle date de 1994. C'est au moment où le législateur a décidé que les embryons surnuméraires devaient être détruits à l'époque je n'étais pas parlementaire que se situe la transgression. À cette date, la r...

Je suis favorable à la proposition du rapporteur.

Je vous remercie de le confirmer !

Je suis, moi aussi, assez favorable à l'amendement de repli. Toutefois, je me permettrai d'interroger le rapporteur au titre des autres fonctions qu'il exerce : j'aimerais comprendre pourquoi certains CHU ne pratiquent pas cette activité, même s'ils en ont l'autorisation. Est-ce un problème de tarification ou de rémunération ? Il faudrait que ...