Interventions en commissions d'Alain Claeys

Vous n'êtes pas opposés au contrat ?

Avez-vous réalisé des études sur les inégalités entre universités ?

Êtes-vous favorables aux PRES ?

s'est interrogé sur les raisons pour lesquelles l'architecture du système actuel collecte et centralisation compromettrait le financement du logement social. Le Gouvernement considère-t-il que le problème numéro un du logement social est le financement ? Il s'agit de comprendre les motivations de cette réforme car on a l'impression que le G...

a demandé si les problèmes fiscaux seront débattus lors de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation prévu au début de l'année 2008.

a demandé si le Grenelle de l'environnement allait entraîner des réorientations de crédits vers la recherche et, en particulier, vers l'ANR.

a souligné l'intérêt de coordonner les travaux de l'Office avec ceux de l'Agence de biomédecine et d'assurer la présence de l'Office au débat public qui est susceptible d'être organisé sur la révision de la loi bioéthique.

a indiqué qu'à l'occasion de l'évaluation de la loi bioéthique, ces questions seront abordées publiquement dans le cadre d'auditions publiques.

ont protesté contre cette interprétation de la position du groupe socialiste du Sénat. La ministre a indiqué que le groupe socialiste du Sénat a demandé la présentation d'un rapport sur les modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement qui proposerait toutes les pistes de réforme. L'objectif était que les normes de San Remo ne s...

s'est défini comme un militant de la réforme universitaire dans le respect des spécificités françaises. Si l'échec à l'université est insupportable, de même que le sous-encadrement, le sous-financement, le morcellement, la non-visibilité de nos universités à l'étranger, ce projet ne répond pas pour autant à cette situation puisqu'il se limite à...

s'est à nouveau étonné que le collectif budgétaire n'ait pas prévu l'augmentation des crédits de l'université alors que l'Assemblée nationale a débattu pendant une semaine du bouclier fiscal et d'avantages fiscaux d'un montant de 12 milliards d'euros. La ministre lui a rappelé que cinq chantiers ont été ouverts et qu'ils seront traités, pour c...

a jugé à ce propos que la rédaction du texte issue du Sénat était particulièrement dangereuse. La ministre a rétorqué que cette mesure a été inspirée par le groupe socialiste du Sénat.

a nié une telle inspiration. La ministre a indiqué qu'il s'agissait d'un amendement que le groupe socialiste a retiré quand celui-ci a constaté que le rapporteur reprenait la proposition.

a considéré qu'il s'agit d'un mensonge et que les propos de la ministre ne sont pas acceptables. La ministre a précisé que le groupe socialiste a ensuite demandé par un amendement la publication d'un décret sur le sujet. Sur les deux amendements, le gouvernement en a retenu un. Le compte rendu des débats du Sénat prouvera qu'il n'y a pas de me...

a indiqué qu'il souhaitait rétablir la vérité. C'est sur le sujet de la fixation, par le contrat pluriannuel, du pourcentage de la masse salariale consacré au recrutement des enseignants-chercheurs contractuels que les sénateurs socialistes se sont opposés. Ce dispositif n'était pas celui de l'amendement socialiste du Sénat. La ministre a indi...

a considéré qu'une telle proposition se traduirait par un excès de présidentialisation. La commission a rejeté l'amendement.

a fait remarquer que même s'il convenait de tenir compte des composantes de l'établissement, il fallait aussi se garder de multiplier les sources de pouvoir au sein de l'université au risque de la rendre ingouvernable. On peut d'ailleurs regretter que le projet de loi ne clarifie pas les responsabilités respectives du président, des responsable...

a fait remarquer qu'une telle disposition n'a pas de sens et qu'il n'est donc pas possible de l'introduire dans la loi.

a alors mis en garde contre le fait qu'un tel dispositif pourrait « mettre le feu » dans les corps d'enseignants-chercheurs.

a souligné que l'Etat ne peut rester hors de cette problématique. La question pouvant être abordée dans le cadre des contrats pluriannuels conclus par l'Etat et l'université, M. Daniel Fasquelle a retiré les deux amendements. Par cohérence avec ses précédentes décisions et après que le rapporteur a souligné le changement substantiel de l'arch...