Interventions en commissions d'Alain Claeys

J'ai lu, dans la mise au point faite par Jean-François Dhainaut à propos de son audition d'hier, un passage qui me préoccupe : «  compte tenu de l'étanchéité voulue par le législateur entre l'évaluation et la décision (à la différence des pays anglo-saxons où les agences accréditent), il n'y a pas eu, et il ne pouvait y avoir de concertation sp...

La DGES sera-t-elle appelée à le rédiger ?

Vous appuyez-vous sur des systèmes d'évaluation existants ?

Le cahier des charges pour les universités sera-t-il rapidement mis au point ?

Pourrions-nous en avoir l'ébauche ?

Quel constat dressez-vous ? Les universités sont aujourd'hui financées grâce à deux mécanismes assez simples, la dotation globale et le contrat. Quels en sont les défauts ? Par ailleurs, toutes les universités ne sont pas également dotées. Quelles sont les causes de ces inégalités ? En quoi San Remo les a-t-il renforcées ?

La direction générale de l'enseignement supérieur a-t-elle des difficultés à obtenir ces données ?

Il arrive également que l'on signe un nouveau contrat sans avoir évalué le précédent.

Comment la répartition devrait-elle s'organiser entre la partie normée liée à l'activité et la partie variable liée à la performance ?

L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur l'AERES permet-elle d'avoir ces indicateurs ?

Dans cette période de transition, certaines universités vont pouvoir demander la compétence de la masse salariale. Appliquez-vous les mêmes critères entre activité et performance ?

En ce qui concerne la recherche, vous souhaitez privilégier la performance. Les moyens consacrés à l'Agence nationale de recherche - ANR - et les crédits récurrents font débat. Qu'en pensez-vous ?

Encore ?

Vous voulez intégrer le critère de performance : soit vous privilégiez exclusivement les critères sur projet, soit vous avez d'autres moyens d'évaluation.

C'est un débat avec le ministère des finances.

Considérez-vous aujourd'hui que l'État a les moyens de piloter cette réforme ?

Faut-il traiter les IUT et les écoles d'ingénieurs de la même façon ?

Les contrats de plan privilégient l'équipement neuf et ont laissé en suspend beaucoup d'opérations de maintenance.

Introduisez-vous le critère social ?

Le problème de l'immobilier est probablement le plus difficile qui se pose à l'université. Mais les contrats de plan ont aggravé la situation. L'État n'ayant pas les moyens de faire face aux besoins des universités, les collectivités territoriales, en particulier les régions, sont intervenues. Ce fut le cas pendant une longue période sans qu'il...