Interventions en commissions d'Alain Claeys

Quelle mission précise l'État vous a-t-il confiée, en tant qu'agence d'évaluation ?

Avez-vous les moyens d'évaluer la réalisation des contrats passés avec l'université ? Faites-vous des recommandations à l'État ? Comment cela se passe-t-il concrètement ?

Est-ce qu'aujourd'hui tout nouveau contrat signé entre l'État et l'université fait préalablement l'objet d'une évaluation des précédents contrats ?

Cette situation a de quoi laisser perplexe. Il semble évident que dans le nouveau système prévu par la loi LRU, l'AERES sera amenée à jouer un rôle pivot dans les contrats prenant en compte l'ensemble des financements. Il faudra bien qu'il y ait une connexion entre ce qui sera prévu en amont dans le cadre de ces contrats pluriannuels, et les év...

Nous aurons quelques questions à poser à la DGES demain.

C'est à moduler en fonction des disciplines.

Vous mettez donc de côté les IUT ?

Les critères s'appliquent-ils de la même façon à ces grands secteurs ?

Vous avez abordé rapidement les inégalités entre les universités. Or il ne peut pas y avoir de réforme si on ne règle pas un tel problème. En tant que CPU, avez-vous une bonne photographie de ces inégalités ? Avez-vous échangé avec la direction générale de l'enseignement supérieur à ce propos ?

Existe-t-il aujourd'hui un document, venant du ministère ou de la CPU, qui donnerait au législateur une bonne idée de cette situation ?

Ce tableau est indispensable. Toute réforme posera le problème de la mise à niveau. En avez-vous discuté ?

Je me permets d'insister parce qu'un tel sujet conditionne nos travaux.

La Cour des comptes a écrit à ce propos des choses auxquelles je souscris totalement. Il faudra une mise à niveau et pour cela, il est indispensable de connaître la situation.

Vous êtes bien d'accord sur le fait que l'autonomie des universités passe par cette connaissance ?

Nous nous adresserons aussi au ministère. Mais nous souhaitons vraiment que vous puissiez nous fournir une évaluation précise de ces inégalités entre les universités. Tout le reste en découle.

Les universités ont-elles les moyens de cette ambition ?

Toutes ?

C'est un point essentiel.

L'objectif du système San Remo était de réduire les inégalités entre les établissements et de connaître les coûts réels. Un observatoire avait même été créé à cet effet, mais il n'a pas duré bien longtemps. Nous butons toujours sur cette question. Pour connaître les coûts, la comptabilité analytique semble fondamentale. Je sais que l'Agence de ...

Trois questions très brèves : quel regard portez-vous sur les inégalités de dotations entre universités ? Quelle devrait être, selon vous, la part de la dotation globale ? Sur le plan du financement, y a-t-il une spécificité du tronc commun de la licence ?