Questions écrites d'Alain Cacheux

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; diplôme. revendications

M. Alain Cacheux attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le projet gouvernemental de réforme de la formation initiale des orthophonistes. En effet, il a été interpellé par des représentants syndicaux de cette profession qui lui ont fait part de la désapprobation du contenu de ce projet ainsi que de leurs revendications. Sensible à leur situation, et dans ...

Thèmes : justice ; psychologues experts ; exercice de la profession

M. Alain Cacheux interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le projet de nouvelle circulaire régissant l'organisation du travail des psychologues au sein de l'administration judiciaire. En effet, il a été alerté par de nombreux psychologues exerçant au sein de la protection judiciaire de la jeunesse qui lui ont fait part de leurs inquiétudes de voir supprimer ...

Thèmes : famille ; planning familial ; financement

M. Alain Cacheux interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le financement des établissements d'information et de conseil conjugal et familial (EICCF). En effet il a été alerté par des responsables locaux de l'organisme du planning familial au sujet de la suppression de 500 000 euros du programme n° 147, via l'Agence de la cohésion s...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution. opérations extérieures

M. Alain Cacheux attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur la situation des personnels civils et militaires dans les opérations extérieures. En effet, il a été interpellé par la fédération du Nord de l'Union nationale des combattants qui lui a fait part de ses revendications. Il s'étonne que la dernière mise à jour de la liste ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution. Afrique du nord

M. Alain Cacheux attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur l'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie. En effet, saisi par l'Union nationale des combattants du Nord à propos de ses modalités d'attribution, il souhaite que sa période légale soit prolongée au-delà du 1er juillet 1...

Thèmes : associations ; subventions ; montant. réglementation

M. Alain Cacheux attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la réduction des moyens des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF). En effet, il a été interpellé par des responsables de CIDFF de la région Nord-Pas-de-Calais qui constatent des diminutions drastiques de leurs crédits pour 2012, mettant à mal leurs actions et le...

Thèmes : famille ; adoption ; adoption internationale. réglementation

M. Alain Cacheux attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes s'agissant de la suppression du mode de l'adoption individuelle. En effet, il a été interpellé par des administrés de sa circonscription qui ont adopté ou qui tentent d'adopter via cette démarche et qui lui ont fait part de leurs inquiétudes bien compréhensibles face à la suppression annoncée de ce mo...

Thèmes : associations ; subventions ; montant. réglementation

M. Alain Cacheux attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation de l'association HACAVIE. En effet, cette base de données qui gère un service d'informations et d'aides techniques - internationalement reconnu - en direction des personnes handicapées se trouve dans une situation délicate : la Caisse nationale de la s...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; croix du combattant volontaire ; conditions d'attribution

M. Alain Cacheux attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les conditions d'éligibilités pour l'obtention de la croix du combattant volontaire. En effet, il a été interpellé par la Fédération nationale des combattants volontaires qui souhaite que ces conditions soient élargies de manière à résoudre les différences de traitement...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; hébergement d'urgence. moyens

M. Alain Cacheux attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la situation financière et fonctionnelle des structures d'hébergement d'urgence. En effet, il a été interpellé par les responsables de nombreuses structures spécialisées dans ce domaine qui lui ont fait part de leurs...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. fonds d'indemnisation. fonctionnement

M. Alain Cacheux attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le projet de décret modifiant la gouvernance du conseil d'administration du FIVA. En effet il a été interpellé par les représentants des collectifs de défense des victimes de l'amiante de sa région, par ailleurs très concernée par ce drame, qui se sentent menacés par les conséquences qu'auraient une...

Thèmes : enseignement ; élèves ; phobie scolaire. lutte et prévention

M. Alain Cacheux attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé au sujet de la reconnaissance de la phobie scolaire. En effet, il a été interpellé par les parents d'une jeune collégienne de sa circonscription qui lui ont témoigné toutes les difficultés qui étaient les leurs conséquemment à l'absence de reconnaissance, par le ministère, de cette maladie en tant que t...

Thèmes : emploi ; insertion professionnelle ; missions locales. financement

M. Alain Cacheux attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les incertitudes opérationnelles et les difficultés budgétaires que traversent les missions locales. En effet, il a été interpellé par l'association régionale des missions locales du Nord-Pas-de-Calais au sujet de la circulaire n° 2011-3 du 19 janvier 2011 et qui laisse planer le doute sur les inten...

Thèmes : justice ; fonctionnement ; services judiciaires. délocalisation. Lille

M. Alain Cacheux attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le projet de délocalisation de plusieurs services judiciaires lillois sur une plateforme interrégionale à Amiens. En effet, il a été interpellé par les représentants syndicaux des personnels de plusieurs de ces services concernés par ce projet de délocalisation. Il regrette à ce sujet que ...

Thèmes : pensions militaires d'invalidité ; réglementation ; réforme. perspectives

M. Alain Cacheux attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants concernant le statut sanitaire des militaires en activité ou retraités. En effet, il a été interpellé par le représentant régional d'une association d'officiers mariniers retraités concernant l'absence de reconnaissance de maladies professionnelles pouvant être contractées en dehors du cadre de toutes...

Thèmes : entreprises ; création et reprise ; dispositif d'accompagnement. financement

M. Alain Cacheux attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question des réductions des moyens initialement alloués au dispositif NACRE conçu pour accompagner notamment les demandeurs d'emploi créateurs d'entreprises. En effet, il a été interpellé par le Président d'une boutique de gestion (BGE) régionale, engagée dans ce dispositif et qui participe aux o...

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; mobilité bancaire. mise en oeuvre

M. Alain Cacheux attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question des frais et de la mobilité bancaire des consommateurs. En effet, il a été interpellé par l'UFC-Que choisir de la région Nord-Pas-de-Calais qui vient de mener une enquête relative aux frais bancaires, notamment sur la mobilité bancaire. Les résultats démontrent que les établissem...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; insertion par l'activité économique. structures. aides de l'État

M. Alain Cacheux attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la situation financière des entreprises d'insertion, de celle des publics en difficulté qui en bénéficient ainsi que sur l'usage des crédits dits « d'aides au poste » alloués à cette mission de réinsertion. En...

Thèmes : énergie et carburants ; économies d'énergie ; appareils électroménagers. bonus-malus. extension. perspectives

M. Alain Cacheux attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question des économies liées à l'électroménager. En effet, il a été interpellé par l'UFC-Que choisir de la région Nord-Pas-de-Calais qui vient de mener une enquête relative aux prix ...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; lutte et prévention

M. Alain Cacheux attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, concernant la situation de l'évolution des accidents de la route. En effet, il a été interpellé par les proches d'une victime (survenue par homicide involontaire avec récidive de circonstances aggravantes) qui lui ont fait part de leurs initiatives contre l'insécurité routièr...