Alain Cacheux
Question N° 126047 au Ministère des Solidarités
Question soumise le 17 janvier 2012
M. Alain Cacheux attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la réduction des moyens des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF). En effet, il a été interpellé par des responsables de CIDFF de la région Nord-Pas-de-Calais qui constatent des diminutions drastiques de leurs crédits pour 2012, mettant à mal leurs actions et leurs projets. Ces structures, en plus de veiller aux droits des femmes et de promouvoir l'égalité hommes-femmes, agissent au service de l'emploi via les bureaux d'accompagnement individualisé vers l'emploi (BAIE) pour favoriser leur autonomie et leur insertion professionnelle. Il lui paraît dommageable que la baisse de tels crédits aient été validés lors de l'adoption du dernier projet de loi de finances pour 2012 et ce alors même que le chômage ne décroît pas et que la crise impacte durement les femmes qui sont déjà les plus concernées par les inégalités du marché du travail (temps partiel, précarité, écarts salariaux). Constatant que les crédits du programme « Égalité entre les hommes et les femmes » sont en baisse de 28 % depuis 2007 et que le Président de la République s'apprête à prendre « de grandes initiatives pour l'emploi », il lui demande donc de faire en sorte qu'elle revienne sur les montants des crédits des CIDFF pour assurer à ces derniers la pérennité de leurs actions s'inscrivant dans la chaîne de lutte contre le chômage.
Réponse émise le 27 mars 2012
Le soutien de l’État en direction du réseau national des centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) est l’une des priorités du ministère des solidarités et de la cohésion sociale. Cela s’est traduit, en 2010, par la signature de conventions pluriannuelles d’objectifs calées sur les durées d’agrément, signe d’un partenariat renouvelé entre ces associations et l’État mais aussi, jusqu’à présent, par un soutien financier n’ayant pas varié depuis 2007 malgré les mesures d’économie budgétaire. Sur le plan budgétaire, l’engagement du ministère des solidarités et de la cohésion sociale en faveur de ce réseau se traduit, en 2012, par la volonté de ne pas fragiliser davantage les CIDFF dans un contexte où le programme 137 relatif à l’égalité entre les hommes et les femmes a vu ses moyens diminuer de 5% par rapport à la loi de finances initiale de 2011, à l’instar d’autres programmes de l’État. Cette diminution a eu un effet mécanique sur l’ensemble des crédits affectés aux actions soutenues au titre du projet annuel de performance (PAP) 137. En conséquence, les CIDFF sont confrontés, en 2012, à une baisse de leurs subventions à hauteur de 3,6% pour leur mission d’information juridique et de 10,5% pour les bureaux d’accompagnement individualisé vers l’emploi (BAIE). Ces diminutions ont été appliquées de manière uniforme entre l’ensemble des régions. Cependant, il a été décidé que la réserve de précaution à hauteur de 6% sera portée sur d’autres actions du programme et non sur les crédits affectés aux CIDFF. De même, le ministère des solidarités et de la cohésion sociale sera attentif aux recommandations de l’inspection générale des affaires sociales qui permettront d’anticiper les difficultés des CIDFF et d’envisager les mesures d’efficience mobilisables dans la perspective d’une consolidation du réseau.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.