Alain Cacheux
Question N° 110333 au Ministère du Travail
Question soumise le 7 juin 2011
M. Alain Cacheux attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé au sujet de la reconnaissance de la phobie scolaire. En effet, il a été interpellé par les parents d'une jeune collégienne de sa circonscription qui lui ont témoigné toutes les difficultés qui étaient les leurs conséquemment à l'absence de reconnaissance, par le ministère, de cette maladie en tant que telle, et ce alors même qu'elle est aujourd'hui reconnue par le monde médical. Ce trouble de l'anxiété en milieu scolaire occasionne un décrochage scolaire subi des enfants malades qui obère leurs capacités et leurs droits à s'instruire, à préparer leur avenir et leur future insertion dans la vie active sociale et professionnelle. Et ce alors même que certains élèves disposaient au moment du déclenchement de leur maladie de bons résultats scolaires. De plus, cela occasionne pour les parents, qui en sont aussi les victimes, des difficultés financières et des tracasseries administratives telles que les menaces de retrait des allocations familiales pour cause d'absentéisme, voire d'exclusion d'établissement. Aussi, il lui demande de faire en sorte que ces troubles soient enfin reconnus par son ministère et qu'il soit procédé à l'instauration de moyens d'accompagnement ou d'adaptation scolaire en direction de ces jeunes afin de prémunir toute situation réelle de décrochage scolaire et d'éviter à leurs parents toutes tracasseries administratives abusives.
Réponse émise le 18 octobre 2011
La phobie scolaire, ou refus scolaire anxieux, est une manifestation de refus de la fréquentation scolaire, à distinguer du refus d'apprendre ou de difficultés d'apprentissage. Cette maladie est parfois difficile à reconnaître et demande une participation de l'ensemble de la communauté éducative pour envisager les solutions à mettre en place pour permettre la continuité de la scolarité de l'enfant qui en souffre. C'est en s'adressant au médecin rattaché à l'établissement scolaire que fréquente l'enfant, ou au médecin conseiller technique auprès de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, que la famille peut envisager les mesures adaptées pour l'accueil personnalisé qui permettra à l'enfant de continuer sa scolarité, sans omettre la prise en charge thérapeutique spécifique nécessaire. Plusieurs possibilités pourront être envisagées, dont un Projet d'Accueil Individualisé (PAI) si nécessaire, conformément à la circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 concernant l'accueil des enfants et adolescents atteints d'un trouble de la santé évoluant sur une longue période. Si cette circulaire comporte en annexe une liste d'affections « de référence », il est bien spécifié que cette liste indicative n'est pas exhaustive et le dispositif du PAI peut être mis en place en tant que de besoin suivant la situation de chaque enfant. Par ailleurs, pendant son absence, qu'elle soit totale ou spécifique pour certaines matières, l'élève peut bénéficier des services de l'assistance pédagogique à domicile (APAD). La famille adresse sa demande et les éléments médicaux nécessaires pour l'évaluation des la situation au médecin conseiller technique auprès de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale : l'analyse du dossier avec les responsables de l'APAD permet d'envisager la prise en charge utile (durée, nombre d'heures). En cas de déscolarisation totale, une scolarité à distance peut être envisagée par le Centre national d'enseignement à distance (CNED). La demande pour bénéficier de ce dispositif, qui n'est accordé qu'à certaines conditions, dont médicales, se fait au service de la scolarité de l'inspection académique, avec un certificat médical : le médecin conseiller technique attaché à l'inspection académique examine le dossier et évalue la pertinence de la demande. Il est cependant certain que cette solution ne doit être retenue qu'en dernier recours : il est en effet vérifié que le retour au milieu scolaire est ensuite très difficile.
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