Interventions en hémicycle d'Alain Cacheux
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Eh oui !
Mme la ministre s'est félicitée du climat serein qui prévaut à nos échanges sur cette question importante, mais convenez qu'il n'y a pas vraiment eu d'échanges ! Vous n'avez pas répondu à plusieurs de nos questions, que je me permettrai donc de réitérer. D'abord, vous vous accrochez à l'idée qu'il y aurait pu y avoir un accord entre l'État, vo...
Eh oui !
mais ce sont près de 800 millions d'euros qui manqueront aux crédits consacrés au logement dans notre pays. Si la relance de la construction de logements locatifs sociaux est une préoccupation légitime, l'amélioration de la qualité du patrimoine n'en est pas moins un élément important, d'autant que nombre de propriétaires occupants sont partic...
Dites plutôt une véritable mainmise !
C'est exactement ce qui va se passer !
C'est la sagesse même !
Mais c'était nécessaire !
Avait-il le choix ?
Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n°s 382 et 383 puisqu'ils participent de la même logique.
L'alinéa 4 de l'article 3, madame la ministre, à moins que vous ne me rassuriez, modifie de manière assez sensible les conditions dans lesquelles les employeurs versent le prélèvement du 1 % à un certain nombre de destinataires. Vous évoquez les organismes agréés, ceux qui collectent, les fameux CIL, et, à l'alinéa suivant, vous prévoyez la po...
Je retire l'amendement n° 382. (L'amendement n° 382 est retiré.) (Les amendements nos 381 et 383, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
C'est bien dommage !
Pour ma part, je ne suis pas certain que ces deux amendements en discussion commune soient satisfaits. L'avenant du 11 octobre 2001 à l'accord conclu entre l'État et l'UESL le 14 mai 1997 a rendu possible une assistance financière aux organismes ayant réalisé des opérations de logements d'insertion destinées aux ménages les plus précarisés. La...
Non, cette précision étant apportée, je le retire. (L'amendement n° 372 est retiré.)
Permettez-moi tout de même, avant de présenter cet amendement, de dire mon regret. Chacun reconnaît que la discussion est utile et fructueuse, mais le Gouvernement ne répond jamais aux interrogations de fond soulevées par nos amendements. Je le demande une fois encore même si je désespère d'obtenir une réponse : la transformation radicale de la...
C'était quand même bien intéressant !
On va voter ensemble alors !
Pas forcément !
Cet amendement propose une autre réécriture de la première phrase de l'alinéa 23 de l'article 3, car nos avis, en la matière, sont bien différents. L'amendement n° 808 propose la suppression du groupe de mots « après avis et ». L'amendement n° 83 du rapporteur tend à substituer aux mots « avis » ou « proposition », celui, plus vague, de « conce...
