Interventions en hémicycle d'Alain Cacheux
1053 interventions trouvées.
Oh !
Ce n'est pas la même chose !
En somme, plus ça s'arrête, plus ça continue ! (L'amendement n° 325 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 15, amendé, est adopté.)
Cet amendement vise à associer les établissements publics compétents en matière d'élaboration de schéma de cohérence territoriale à la réalisation des programmes locaux de l'habitat. Il est vrai que les EPCI ayant la compétence pour l'habitat et la délégation des aides à la pierre y sont tout naturellement associés. Mais d'autres établissements...
Mais le rapporteur, lui, y est favorable.
Pourquoi ?
Au bénéfice des explications de Mme la ministre, nous acceptons de retirer notre amendement, mais à la condition expresse que le travail qu'elle s'est engagée à demander à ses services soit effectivement réalisé.
Les coopératives créées pour favoriser l'accession sociale à la propriété, qui se sont beaucoup développées à une époque, sont devenues désormais anecdotiques dans le cadre de la production de logement.
Notre amendement proposait d'introduire plusieurs améliorations destinées à favoriser la réalisation de ce type d'opérations, que nous aimerions relancer. Cependant, au bénéfice de l'engagement de Mme la ministre, nous retirons notre amendement.
Défendu !
Lorsque le maire fixe une obligation de création de logements sociaux dans le cadre du PLU, il institue une servitude de logements sociaux. Mais les propriétaires disposent d'un droit de délaissement qui, s'il n'est pas suivi d'effets, fait tomber la servitude. Ce mécanisme n'est donc pas favorable à la réalisation de logements sociaux. L'amend...
La modification des dispositions prévues pour les ventes en l'état futur d'achèvement ne se limite pas aux 30 000 logements évoqués par le rapporteur. Des facilités ont certes été accordées, mais la disposition proposée permettra aux organismes HLM d'agir plus facilement, et non pas seulement d'oeuvrer au sauvetage de certains promoteurs qui, d...
Cet amendement servira à tout autre chose. Il ne s'agit pas de créer une contrainte supplémentaire mais d'ouvrir la possibilité aux organismes d'HLM d'acheter jusqu'à 100 % d'un programme de construction en VEFA.
Des conditions sociales sont néanmoins requises pour occuper de tels logements, monsieur le rapporteur. Je comprends donc mal votre argumentation, reprise, et je le regrette profondément, par Mme la ministre, puisque cet amendement vise à donner aux organismes d'HLM un moyen supplémentaire d'acquérir des logements pour les mettre à la dispositi...
Laissez donc parler votre coeur, madame la ministre !
Cet amendement, proposé par les députés socialistes, a été adopté par la commission. Il s'agit de sécuriser et de simplifier les accords collectifs entre les bailleurs et les locataires. Le dispositif actuel est trop contraignant et interdit, de fait, la signature d'un certain nombre d'accords. Nous faisons donc plusieurs propositions, qui vis...
Je crois qu'il y a là une certaine confusion : il ne s'agit pas ici de vente, mais de rapports locatifs, par exemple pour des travaux qui nécessiteraient des accords préalables. Mme la ministre a eu raison de rappeler que la rédaction de cet amendement a fait l'objet d'un accord entre l'USH et les organismes représentant les locataires. Il s'a...
Eh oui !
Ce n'est pas en en vendant non plus.
Pourtant, c'est une obligation.
