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Pas pour les PLAI, puisqu'ils n'ont été créés qu'en 2001.
Vous êtes en train d'accuser M. Raffarin et M. de Villepin !
Dans ces 500 000 logements sociaux, vous comptez les PLS !
Pas construits, financés !
Je ne serais pas intervenu de nouveau si M. le rapporteur et Mme la ministre n'avaient donné des précisions inexactes. On se lance à la tête des chiffres qui recouvrent des réalités bien différentes.
Qu'il y ait une augmentation non négligeable, significative même, du rythme de construction des PLAI, PLA d'intégration logements très sociaux, personne ne le conteste. Évitez simplement de nous reprocher de ne pas en avoir construit suffisamment alors même que le produit a été élaboré et commencé à être mis en oeuvre en 2001. Si vous devez adr...
Alors, ils ne feront jamais de logements sociaux !
Je voudrais reprendre les propos de M. Pinte. Personne ne conteste l'intérêt d'intervenir dans les quartiers d'habitat très dégradé, où sont parfois cantonnées certaines populations M. Pupponi nous a fourni des exemples précis , qui vivent dans des conditions inacceptables. M. Pinte faisait très justement remarquer que, à l'évidence, ces...
Nous ne sommes pas surpris, mais déçus !
Cet amendement recueillera très probablement l'avis favorable de la commission et du Gouvernement. Il répond en effet à notre volonté de mettre en oeuvre toutes les mesures du Grenelle de l'environnement. Ainsi, l'article 1391 E du code général des impôts prévoit, pour les cotisations afférentes aux immeubles appartenant aux organismes d'HLM o...
Non ! C'est l'instruction fiscale qui n'est pas conforme à la loi !
Mme la ministre va aussi laisser parler sa sensibilité !
N'en rajoutez pas, on a compris, madame la ministre !
« Confortant encore », n'exagérons rien !
Un « Le Bouillonnec » !
Après le rejet de l'amendement n° 573, qui proposait de modifier radicalement le dispositif Robien, l'amendement n° 438 constitue une proposition de repli. Il paraît souhaitable de permettre aux préfets et aux EPCI compétents en matière de logement de fixer les plafonds de ressources et de loyer du Robien recentré et du Borloo, en tenant compte...
mais son coût fiscal est de 450 millions d'euros en année pleine, soit 10 000 euros par logement.
Si le logement social bénéficiait d'une telle subvention, ce serait formidable !
L'avis favorable de Mme la ministre est important. Un exemple local, celui de la « réhabilitation requalifiante » sur les territoires de Roubaix, Tourcoing et Wattrelos, montre qu'un certain nombre de transformation et de rénovation de ces quartiers, au-delà de l'effort réalisé par les pouvoirs publics et les bailleurs sociaux, sont utilement ...