Interventions en hémicycle d'Alain Cacheux
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C'est un peu court !
Que la sous-occupation de certains logements du parc locatif social soit un problème, je le confirme. Ce problème risque même de s'amplifier compte tenu d'une population vieillissante dont les enfants quittent le foyer. Cependant, au lieu de prévoir des mesures incitatives, vous proposez des mesures coercitives. Les organismes se sont déjà pré...
C'est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de cet article.
Évidemment !
Madame la ministre, je comprends mal votre argumentation. Vous avez décidé, de manière unilatérale, d'abaisser les plafonds de ressources déterminant l'accès au logement locatif social : les plafonds de ressources PLUS ayant baissé de 10,3 %, les plafonds de ressources relatifs au logement intermédiaire et au logement PLS ont également diminué ...
Très juste !
Et voilà !
Quelle est la vraie Mme Boutin ?
Évidemment !
Heureusement qu'il y a le plan de relance !
Dans un T5, c'est de la sous-occupation notoire !
Et après trois offres, que se passe-t-il ?
Laissez les organismes agir !
C'est l'article 21 !
À priori 9 000 personnes sur 4,2 millions de locataires !
Ce n'est pas inscrit dans le texte !
Le PSLA ne marche pas !
L'essentiel est dit !
Vous exagérez !
Réunion du 4 février 2009 à 21h30 — Logement et lutte contre l'exclusion, Après l'article 9 undecies
Ces deux amendements identiques me paraissent opportuns. Les maires qui sont réticents à mettre en oeuvre l'article 55 de la loi SRU avancent en effet toujours les mêmes arguments : comme il n'y a pas de terrains, il n'est pas possible de préempter pour réaliser des logements locatifs sociaux.
