Interventions en hémicycle d'Alain Cacheux

Comme nos collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche enregistrent avec satisfaction la déclaration de Mme la ministre après l'intervention de M. le rapporteur. C'est de notoriété publique, nous sommes particulièrement opposés à la remise en cause de l'article ...

Je citerai en exemple mon expérience locale. La communauté urbaine de Lille compte quatre-vingt-cinq communes. Vingt-deux d'entre elles étaient concernées par l'article 55. Lorsqu'on dresse le bilan des années 2006 et 2007 notamment, nous constatons que les engagements pris par les maires devant le préfet, dans le cadre des accords triennaux, o...

En effet, sur les vingt-deux communes je parle de mémoire , l'engagement était de plus de 300 logements. Or, c'est plus de 600 logements qui ont été constuits en 2006 et plus de 700 en 2007. Nombre de maires, quelle que soit d'ailleurs leur couleur politique, voulant résorber le retard et corriger les dysfonctionnements, nous comprendrions d'...

Nous faisons confiance à la majorité pour respecter sa parole. Deux observations rapides cependant après l'intervention de M. Gorges. Il n'y a tout d'abord aucune contradiction entre la loi Chevènement et la loi SRU. En réalité, dès lors qu'une intercommunalité élabore un PLH, elle respecte, bien évidemment la loi, et elle se fixe, commune par...

Il est défendu. (L'amendement n° 415 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il s'agit de créer une déclaration d'intention d'expulser pour les congés délivrés par le bailleur, seul véritable outil de prévention des expulsions en amont.

Ce n'est pas le problème !

Il est défendu. (L'amendement n° 457, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est également défendu. (L'amendement n° 454, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement constitue le corollaire du système de garantie des risques locatifs la GRL. En effet, à partir du moment où ce système est mis en place, la caution solidaire n'a plus lieu d'être. En conséquence, nous proposons de ne plus autoriser les bailleurs à demander aux locataires le cautionnement solidaire d'un tiers.

Très bien ! Et très synthétique !

Un peu courte !

Madame la ministre, je trouve consternant que le seul argument que vous avanciez pour justifier la réduction de ce délai de trois ans à un an soit d'adresser un signe aux propriétaires, comme si c'était la contrepartie aux réactions qu'a suscitées la réduction en nombre de mois de la caution. Nous le répétons depuis le début du débat, l'offre ...

Cela crée un rapport de force infiniment favorable aux propriétaires, au détriment des locataires.

C'est le cas de tous les marchés qui sont tendus, c'est-à-dire ceux qui représentent 90 % des problèmes.

La réduction du délai de sursis à exécution va inévitablement aggraver les difficultés de nombre de nos concitoyens.

Ce délai était nécessaire pour que s'enclenche toute une série de services sociaux, de concertations, pour essayer de trouver une solution raisonnable et éviter, comme le disait excellemment M. Pinte, qu'on « alimente la rue ». En le réduisant, vous allez raccourcir le temps nécessaire à la concertation et donc accroître inexorablement le nombr...

Excellemment !

Ce n'est pas pareil !

Dans le même esprit que l'amendement présenté à l'instant par M. Pinte, l'amendement n° 1006 vise à améliorer les conditions dans lesquelles le parc privé peut être mobilisé pour la location à des demandeurs prioritaires au sens du DALO. Simplement, nous proposons, en outre, que le taux de la déduction forfaitaire soit majoré quand les logement...