Interventions en hémicycle d'Alain Cacheux
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Il y a un gros boulot !
C'est bien dommage !
Des miettes !
Cela ne concernait que l'ISF !
Plusieurs orateurs, dont Jean-Yves Le Bouillonnec, ont invoqué les arguments essentiels justifiant notre refus de diminuer le plafond de ressources et rendant donc nécessaire la suppression de l'article 21. Il me faut toutefois relever un des arguments des députés de l'UMP : en effet, en raison de la réforme de l'impôt sur le revenu qui a supp...
Ainsi, s'agissant de l'office de la communauté urbaine de Lille, qui représente quelque 30 000 logements, plus de 80 % des locataires ont un revenu inférieur ou égal au SMIC, ce qui signifie que d'ores et déjà le peuplement est très social. Or, désormais, les quelques candidats qui pourraient rééquilibrer un tant soit peu le peuplement des rési...
Cette mesure révèle une conception du logement locatif social radicalement différente de la nôtre. Alors qu'il doit être pour nous un instrument de régulation du marché, permettant de calmer celui-ci en cas de flambées, vous entendez manifestement le réserver aux pauvres, aux démunis et aux exclus, quitte à s'étonner par la suite qu'on aggrave ...
C'est un peu vrai !
« Tenir compte », cela ne veut rien dire !
L'amendement n° 514, identique au précédent, recueillera, j'espère, l'adhésion de Mme la ministre. Depuis le début du débat on affirme vouloir favoriser l'accession sociale à la propriété ; or, pour les opérations d'accession sociale, les plafonds de ressources des acquéreurs risquent de baisser dans les mêmes proportions que les plafonds de re...
Très juste !
Cette réponse me conduit à demander une précision. À l'initiative du président Ollier, nous avons adopté un amendement visant à moduler les surloyers dans le cadre des conventions d'utilité sociale, mais il faudra un certain temps pour les négocier. Que se passera-t-il entre l'application du décret, soit actuellement pour un certain nombre d'or...
Excellente intervention !
Pour Bercy, il y a toujours trop d'argent pour le logement social !
Dans le cadre de la loi Solidarité et renouvellement urbains, nous avons décidé de délier l'appartement du parking, exactement pour la raison que vous venez d'invoquer : des locataires, souvent modestes, ne disposant pas de voiture, payaient pour une place de parking qu'ils n'occupaient pas. J'ignorais que cela ne s'appliquait pas aux logement...
Madame la ministre, nous sommes donc bien d'accord : les organismes qui ont eu la sagesse de ne pas appliquer un texte que vous avez pourtant signé, n'auront pas à le faire tant que la convention d'utilité sociale ne sera pas en vigueur et nous ne parlons pas de conventionnement global. Il faut que nous soyons bien clairs sur ce point, faute...
Oui, mais c'est pour y voir plus clair.
Eh oui !
Eh oui !
