Interventions en hémicycle d'Alain Cacheux
1053 interventions trouvées.
Nous sommes loin du un pour un.
Absolument !
Mais pas ses moyens !
Certains le cherchent.
C'est le résultat du hold-up !
Eh oui !
Regardez ce qui s'est produit avec l'ANRU !
Même par amitié !
Nous regrettons que le texte du projet de loi ainsi que les amendements proposés confient sans cesse de nouvelles responsabilités à l'ANAH responsabilités dont les pouvoirs publics se délestent. Ainsi, après la lutte contre l'habitat indigne et l'amélioration des structures d'hébergement, voilà qu'il est question, avec l'amendement n° 102, de...
C'est le 1 % qui va fournir cet argent !
Démonstration incomparable !
Des moyens des autres !
Cet amendement a trait au même type de problème que celui qui vient d'être évoqué, puisqu'il prévoit notamment qu'un décret fixe les modalités de rémunération des syndics dans le cadre des prestations exceptionnelles. En effet, depuis un arrêté de décembre 1986, les syndics peuvent fixer librement leurs honoraires, en distinguant les honoraires...
Je le retire au profit de ceux de M. le rapporteur, compte tenu de la réponse que vient de nous apporter Mme la ministre. (L'amendement n° 392 rectifié est retiré.)
La philosophie de cet amendement relève exactement de la problématique que vient de présenter excellemment Jean-Yves Le Bouillonnec. Nous souhaitons une association pleine et entière des partenaires sociaux à la définition des emplois du 1 %, et nous proposons pour cela que le décret simple annuel soit pris « après avis conforme ou sur proposit...
Notre amendement appuie la position du rapporteur pour avis. À l'origine, il s'agit d'un amendement que nous avions déposé en commission des finances, et qui a recueilli l'accord de ladite commission. Il est nécessaire que le Parlement soit dûment informé.
Ah !
Ah bon !
Nous voulons réagir aux propos de Mme la ministre !
