Interventions en hémicycle d'Alain Cacheux
1053 interventions trouvées.
De nombreuses déclarations du Gouvernement sont des déclarations d'intention !
Et les années précédentes ?
Il n'y a pas assez de logements !
Eh oui !
C'est un peu court !
Parce que vous êtes un homme de coeur !
C'est vrai !
Je n'avais pas en tête la précision que vient de donner Mme la ministre. Cela étant, l'intention de M. Carré me paraissait tout à fait justifiée. Actuellement, les organismes qui ont un très important pourcentage de leur parc situé en zone urbaine sensible bénéficient de l'abattement de 30 % de la taxe foncière. Ces organismes ont à supporter d...
Eh oui !
Eh oui !
J'insisterai sur quelques points précis. Moins l'État met d'argent, plus il est exigeant avec les organismes : telle est la logique de l'article 1er.
Vous invoquez souvent l'urgence, comme pour le remplacement des conventions globales de patrimoine par les conventions d'utilité sociale ; mais les premières n'ont pu être réellement expérimentées, ni, a fortiori, évaluées. Dans d'autres débats, on reproche à l'opposition de faire de l'obstruction ; or un rapport sénatorial a bien montré que, ...
C'est exactement ce que nous avons expliqué !
Vous avez quand même de grandes réserves !
C'est de la formation permanente !
C'est important !
En fait, il n'y a que pour les impôts que vous ne voulez pas de proportionnalité !
Vous auriez dû ponctionner leur trésorerie ! Vous y auriez trouvé de l'argent !
Eh oui !
Comme l'a souligné François Pupponi, moins l'État met d'argent, plus il en demande aux organismes. Pour un logement locatif classique, comme un PLUS, vous mettez en moyenne 3 000 euros. Avec un coût moyen de 125 000 euros et une TVA à 5,5 %, ce logement vous rapporte donc plus de 6 000 euros de TVA. Vous investissez 3 000 euros en moyenne, lesq...
