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Les interventions de Alain Bocquet sur ce dossier

3846 amendements trouvés


14/06/2011 — Amendement N° 8 au texte N° 3519 - Article 3 (Rejeté)
M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffe...

A l'alinéa 4, après le mot : « affectation », insérer les mots : « et la durée du travail ». Exposé sommaire : Amendement technique.

14/06/2011 — Amendement N° 7 au texte N° 3519 - Article 3 (Rejeté)
M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffe...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Bien que l'idée portée par l'article 3 soit intéressante, les auteurs de cet amendement soutiennent que le dispositif proposé n'est pas assorti des garanties suffisantes pour le parcours de l'apprenti. Il conviendrait notamment de prévoir que les contrats doivent concerner des activités complémentaires ...

14/06/2011 — Amendement N° 6 au texte N° 3519 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffe...

Avant le 31 décembre 2011, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les modalités de revalorisation de la retraite des apprentis. Exposé sommaire : Il y a aujourd'hui 414 000 apprentis en France. L'apprenti a un statut de salarié. Employé en CDD, sa formation théorique comme pratique s'étale entre un et trois ans. Sa rémunération est...

14/06/2011 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 3519 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffe...

L'article L. 6222-27 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 6222-27. - Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l'apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du salaire minimum interprofessionnel de croissance qui varie chaque semestre de formation de l'apprenti. Le premier salaire ne p...

14/06/2011 — Amendement N° 3 au texte N° 3519 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffe...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2011, un rapport sur l'opportunité de mettre en place une allocation d'autonomie étudiant. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

14/06/2011 — Amendement N° 28 au texte N° 3519 - Article 11 ter (Rejeté)
M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffe...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « détermine », insérer les mots : « les modalités de financement, ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement apprécient que soit expérimentée l'ouverture du contrat de sécurisation professionnelle aux demandeurs d'emploi en fin de CDD, en fin de mission d'intérim ou en fin de co...

14/06/2011 — Amendement N° 27 au texte N° 3519 - Article 11 bis (Rejeté)
M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffe...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Ces périodes de travail effectuées dans le cadre du congé de reclassement ne s'imputent pas sur la durée et le montant du versement de l'allocation due par l'employeur. ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

14/06/2011 — Amendement N° 26 au texte N° 3519 - Article 11 bis (Rejeté)
M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffe...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 2 : « Ces périodes ne s'imputent pas sur la durée du congé de reclassement. ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que les périodes de travail effectuées par le salarié ne s'imputent pas sur la durée de son congé de reclassement.

14/06/2011 — Amendement N° 23 au texte N° 3519 - Article 10 (Rejeté)
M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffe...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article L1253-20 du code du travail restreint le champ des tâches pouvant être confiées aux salariés d'un groupement mis à disposition d'une collectivité territoriale (ils ne peuvent ainsi se voir confier des tâches que dans le cadre d'un service public industriel et commercial, environnemental ou de...

14/06/2011 — Amendement N° 22 au texte N° 3519 - Article 9 bis (Retiré avant séance)
M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffe...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement étant opposés aux groupements d'employeurs comme à la mise à disposition des apprentis et des salariés, ils sont par conséquent opposés à ce que la mission de maître d'apprentissage relève des entreprises auprès desquelles l'apprenti est mis à disposition et demandent la s...

14/06/2011 — Amendement N° 21 au texte N° 3519 - Article 9 (Rejeté)
M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffe...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En supprimant la responsabilité solidaire des membres des groupements d'employeurs quant à leurs dettes à l'égard des salariés et des organismes créanciers de cotisations obligatoires, le présent article précarise les salariés de ces groupements et fait courir un risque non négligeable de perte de rece...

14/06/2011 — Amendement N° 20 au texte N° 3519 - Article 8 (Rejeté)
M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffe...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les articles 7 et 8 de la présente proposition de loi, en promouvant une déréglementation des groupements d'employeurs, risque de précariser les salariés concernés. Les auteurs de cet amendement y sont fermement opposés et en demandent par conséquent la suppression.

14/06/2011 — Amendement N° 19 au texte N° 3519 - Article 7 (Rejeté)
M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffe...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 7, en supprimant la limitation pour les personnes physiques ou morales d'appartenir à plus de deux groupements d'employeurs risque de précariser les salariés de ces groupements. Les auteurs de cet amendement y sont fermement opposés et demandent donc la suppression de cet article.

14/06/2011 — Amendement N° 18 au texte N° 3519 - Article 6 nonies (Rejeté)
M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffe...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 8. Exposé sommaire : Cette phrase permettrait aux entreprises de contourner l'interdiction posée à l'alinéa 6 du même article de faire se succéder sur un même poste différents stagiaires sans respect d'un délai de carence. Les auteurs de cet amendement souhaitent donc sa suppression.

14/06/2011 — Amendement N° 17 au texte N° 3519 - Article 6 nonies (Rejeté)
M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffe...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 7. Exposé sommaire : Amendement de repli. Les auteurs de cet amendement estiment qu'une durée de six mois de stage est déjà excessive, quand bien même ces stages seraient effectués dans le cadre d'un cursus pédagogique. Ils sont a fortiori opposés à toute dérogation à cette règle, quelles qu'en soient ...

14/06/2011 — Amendement N° 16 au texte N° 3519 - Article 6 nonies (Retiré avant séance)
M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffe...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « et ne peuvent en aucun cas être mis enoeuvre hors cursus pédagogique ou post-formation ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Il convient de réserver les stages en entreprise au seul cadre pédagogique. Au-delà, le droit commun des contrats doit s'appliquer. C'est le sens du présent amendement.

14/06/2011 — Amendement N° 15 au texte N° 3519 - Article 6 nonies (Rejeté)
M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffe...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont par principe opposés au système de stages tel qu'il est organisé actuellement dans notre droit, qui permet aux entreprises, en dépit des dispositions législatives prohibitives, d'embaucher dans des conditions dérogatoires du droit commun une main d'oeuvre à bas coût.

14/06/2011 — Amendement N° 13 au texte N° 3519 - Article 5 bis (Adopté)
M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffe...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement craignent que cette expérimentation débouche sur une généralisation de l'inspection de l'apprentissage par les chambres consulaires, sans être entourée des garanties nécessaires. Ils demandent donc la suppression de cet article.

14/06/2011 — Amendement N° 12 au texte N° 3519 - Article 5 (Rejeté)
M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffe...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : L'alinéa 2 de cet article supprime le contrôle de validité d'enregistrement des contrats d'apprentissage par les Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi. Les chambres consulaires étant gérées par des employeurs, le risque de conflit d'intér...

14/06/2011 — Amendement N° 11 au texte N° 3519 - Article 4 (Rejeté)
M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffe...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de repli visant à exclure les personnes ayant obtenu leur qualification du dispositif de renouvellement de leur contrat de professionnalisation à durée déterminée. Les personnes qualifiées doivent pouvoir prétendre à un contrat de droit commun (idéalement à durée indéterminée), et bénéficier ...